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14 630 résultats pour « procédure prévue à cet égard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a77a01cdc6046d476c93d2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a1bcdc6046d476c9557

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a37cdc6046d476c9710

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77ab7cdc6046d476c9e78

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77bc4cdc6046d476caefd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77be1cdc6046d476cb0c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77bfecdc6046d476cb288

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77cb6cdc6046d476cbdda

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d45cdc6046d476cc61d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77dc4cdc6046d476cce28

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77ddfcdc6046d476ccfb2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77e16cdc6046d476cd2d3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78d38cdc6046d476da65a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78fa1cdc6046d476dc7b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79241cdc6046d476dec7d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79279cdc6046d476def53

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79443cdc6046d476e085b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a762cdc6046d476f14dd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 à L.631-22 du nouveau Code de Commerce et celles du décret y afférent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a79acdc6046d476f17f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a834cdc6046d476f201b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle

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