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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

HP Indigo et HPIB répliquent que les préjudices réclamés par M COMM ne sont démontrés, ni dans leur principe, ni dans leur quantum, et qu'ils ne lui sont pas imputables.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

d'administrateur judiciaire chargé d'une mission de surveillance, la SELARL [I] [F] en la personne de Maître [C] [I] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame [T] [Z] en qualité de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f15cdc6046d47cb8ef7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur [S] [W] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [R] [H] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [M] [F] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6c8cdc6046d47092072

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc764cdc6046d47092acf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude, en qualité de Juge Commissaire Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46555cdc6046d4730fa56

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'administrateur judiciaire Me [M] [E] en qualité de mandataire judiciaire M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b520ccdc6046d471c2c18

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[O] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Désignant : FHBX SELARL, représentée par Me [V] [D] en qualité d'administrateur judiciaire M. [L] [C] en qualité de juge-commissaire M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00420 DEMANDEUR SAS KAP CONSTRUCTION [Adresse 1] comparant par SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS - Me Inès FRESKO [Adresse 2] DEFENDEURS SA [P] ès qualités

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11626fcdc6046d47a92266

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'inscription au répertoire général : 2026 003987 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [F] [Y] ès qualité

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a116282cdc6046d47a9238c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'inscription au répertoire général : 2026 003989 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [U] [H] ès qualité

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d8dcdc6046d47a9dbeb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [B] [A] es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS MARMANDIS s'en est remis à justice.

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TCOM

MERCREDI

69ef4adacdc6046d47b498bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

location et la vente de trottinettes électriques, aux particuliers et aux professionnels le conseil, la sensibilisation et la formation aux moyens alternatifs de mobilité urbaine, nommé [R] [Q] en qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3382cdc6046d47ca8468

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur les dommages et intérêts pour vices cachés : COM UNIC ne justifie nullement le bien-fondé et le quantum de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 2 000 € qui doit être rejetée.

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TCOM

chambre 1-13

69cea0a4cdc6046d47e1d4b8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

et 1 er mars 2024, HM demande, dans le dernier état de ses prétentions, au tribunal de : * Juger la demande de la société STN irrecevable et en tout cas mal fondée, tant dans son principe qu'en son quantum

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bf0dcdc6046d47afa6f0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 25 mars 2020, Maître [A] [Q], Notaire à [Localité 2], a établi l'attestation de mise en liquidation amiable et désigné Monsieur [T] [R] en qualité de liquidateur amiable de la société.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle conteste la résistance abusive, rappelant que le quantum de l'éventuelle créance n'est pas certain, que le paiement du principal est le fruit d'une renégociation.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur la qualité commerciale de la société anglaise La défenderesse soutient encore ne pas être une entité commerciale.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Entreprises 0444 843 186 dont le siège social est situé : [Adresse 1] (BELGIQUE) Représentée par Maître Yann MICHOT Avocat au barreau de POITIERS (86) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL EKIP, en qualité

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MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SA a été initiée par la société [U] [R] METALLERIE SASU en raison de sa qualité d'assureur en responsabilité civile professionnelle de la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU dans le cadre

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pièces comptables relatives à la commercialisation des produits de la gamme «LES MIM'S», et notamment les documents permettant d'établir le chiffre d'affaires résultant de la vente de ces produits, les quantités

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