Le 27 mars 2023, la société, [A] a réglé l'acompte prévu, de 40% du prix total, soit la somme de 15.844,14 euros TTC.

Sur les sommes exigibles La société ETS [V] [U] a reconnu clairement que la société FITOCROCA S.L. est l'un de ses fournisseurs habituels en engrais et fertilisants, ayant mandaté Madame [B] [I] afin

paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

de 200 000,00 € en sa qualité d'avaliste du billet à ordre souscrit le 3 avril 2021 par la SAS SIBEL ; Dire que cette somme portera intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 25 janvier

de 5 452,46 € au titre de la facture impayée, outre intérêts au taux légal, avec capitalisation, à compter de l'assignation ; Condamner la SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE à payer la somme de 1 500 € au

ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.

* OTIS, Région Tertiaire, Grands Comptes Tertiaires 23-27 rue Delarivière Le Foullon 92800 PUTEAUX, cocontractant absent.

de 14.064,60 € HT, que la somme hors taxe des loyers non échus s'élève à la somme de 3.916,00 € HT et que la valeur vénale dudit bien s'est établie à la somme de 15.160,00 € HT ; A ce titre, en application

La société CAM NOUVELLE s'est également engagée à : « à verser une somme forfaitaire, transactionnelle et définitive de 60 000 € TTC c'est-à-dire. 50.000 € HT au fournisseur pour solde de tout compte et

de : * la somme de 8.263,86 euros à titre principal (déduction faite des 750 euros versés), * la somme de 40,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, * la somme de 150 euros au

Le 11 décembre 2023, une expertise amiable contradictoire a été réalisée, à laquelle était présent l'expert mandaté par la compagnie MAAF.

de 15.510 € TTC outre intérêts de retard contractuels à compter du 24 avril 2024, date de la mise en demeure de payer ; ENTENDRE CONDAMNER Monsieur [X] [Q] à payer à la Société [F] la somme de 2.000

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 20 novembre 2024, Mme, [C] a mis en demeure la société GARAGE FLOC de prendre en charge les réparations nécessaires à la remise en état du véhicule.

principale de 20 561,33 € avec intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter de la mise en demeure réceptionnée le 20 mai 2023 ; * CONDAMNER la société COCOON'ESSENCE au paiement d'une

80 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement outre les pénalités à compter de la date d'exigibilité des factures, somme à parfaire jusqu'à règlement complet, * Condamner la société ACCESS

pour le compte d'autrui. 2.

de 103.592,22 € TTC, assortie des intérêts au taux contractuel équivalent à 3 fois l'intérêt légal, à compter du 17 Juin 2020, la somme de 15.539,28 € TTC au titre de la clause pénale, la somme de 80,00

La société WATEA a mandaté son Conseil qui a adressé à la SASU DREAM KIDS, le 18 décembre 2024, une nouvelle mise en demeure portant sur la somme de 12 435,44 € en lui précisant qu'à défaut d'exécution

Condamner la société MAT ELEC à verser à la société L2MOVING la somme de 16 527,23€ au titre du solde de la facture N° 2381 non réglée du 22 septembre 2023, outre intérêts au taux légal à compter de la

* PRÉSENTER les éléments chiffrés permettant l'apurement des comptes entre les parties.