Constatant l'absence de diplômes, ALT les lui réclame, notamment par mises en demeure datées des 8 décembre 2022, 3 mai et 3 juin 2023, suivie d'une mise en demeure du conseil d'ALT, datée du 28 mai 2024

Le courrier est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé ». Ainsi se présente le litige.

[G], celle-ci n'a pas été réclamée.

L'article 1353 du code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a

[E] ne se rapproche pas du CIC pour parvenir à une solution de règlement amiable ainsi qu'il y avait été invité et ne règle pas les sommes réclamées.

Par mail du 10 janvier 2023, [S] [Z] réclame le premier contrat de prestation qui ne lui aurait pas été fourni. M.

Sans nouvelles de ce dernier [D][W] fait établir un constat d'huissier, une évaluation des réparations le 12 mars 2024 pour un montant égal à 84 836,62 € et en réclame le paiement à son assureur, y compris

BAM a alors réclamé 13 473 euros TTC au titre du temps passé et sous déduction de l'acompte versé, ce qu'ARTGAPI a refusé en invoquant l'absence de livrables exploitables et a sollicité le remboursement

Contradictoire, en premier ressort PRONONCÉ DU JUGEMENT : Le présent jugement a été prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de LIBOURNE, les parties en ayant été préalablement

Madame [P] [X] réclame le paiement des remboursements non perçus à savoir : Au titre du premier investissement de mi-2018 : Différence entre le prévu contractuellement de 2018 à 2024 soit 12 420 € et

Préalablement à cette cession, l'ancien président de la société [D] avait procédé le 07 juin 2024 à la résiliation du contrat de gardiennage de la société R2S SECURITE avec effet au 31 décembre 2024, c'est

l'audience et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA Prononcé publiquement le 16 avril 2025 par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été avisées préalablement

L'article 1104 du code civil dispose que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, étant précisé qu'en vertu de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une

TRESORERIE TX FIXE ECH CSTE n° 5664285 accordé à la Société BOCAGE IMMOBILIER ; Le courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Monsieur [B] [N] est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé

Cette disposition est d'ordre public » ; * et en son article 1353 que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

L'article 1353 du code civil précise dans son premier alinéa que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ». La société HAWOOD a pour domaine d'activité la Restauration.

] [S] fait valoir que la demande de communication du carnet d'entretien du véhicule présentée sur l'audience est une manœuvre dilatoire visant à retarder la mise en œuvre de l'expertise judiciaire réclamée

En l'absence de preuve d'une remise préalable effective et distincte, le manquement à l'obligation d'information est caractérisé. M.

* Sur le quantum [S] demanderesse réclame le paiement de quatre factures de juin 2022 pour un montant total de 15 720 euros.

Sur les sommes réclamées par Monsieur [X] [P] au titre de sa rémunération variable pour l'exercice 2019 : * Constater qu'en sa qualité de président de Boxer Holding Monsieur [X] [P] devait s'assurer du