Mme [K] [U], la cour d'appel de Paris a, par un arrêt en date du 13 octobre 2023 : * Dit n'y avoir lieu d'écarter des débats le procès-verbal de constat du 24 juin 2022 ; * Confirmé l'ordonnance entreprise

à travers leurs sociétés respectives, ont créé la SCI BEMOGA en vue de l'achat d'un local dans lequel exerceraient les 2 sociétés d'exploitations dans lesquelles ils travaillent : * [Localité 1] ENTREPRISE

En l'absence d'indications sur la santé financière de l'entreprise [X], elle sollicite que l'exécution provisoire soit subordonnée à la constitution d'une garantie financière déposée à la Caisse des dépôts

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

, expert, consiste à : * Se rendre sur les lieux du litige sis [Adresse 5] à [Localité 3], * Se faire communiquer l'ensemble des documents nécessaires à sa mission et notamment les factures des entreprises

La société AZ Métal s'oppose à la retenue au titre du compte inter-entreprises à hauteur de 11 159,09 euros et rappelle que l'ordre de service n°1 excluait l'application d'un compte interentreprises.

LES ASSURANCES FEDERALES, ASSOCIATION D'ASSURANCES MUTUELLES SUR LA VIE, entreprise d'assurances mutuelles agréée sous le numéro de code 0346 pour pratiquer les branches 21 et 23 « Vie » (A.R. des 4 et

La société R2T (Travail Temporaire) Bâtiment, ci-après « R2T », est une entreprise de travail temporaire créée en 2009 et spécialisée dans le secteur du gros œuvre et du second œuvre ; R2T Placement et

Bien que ledit domaine soit soumis à la législation relative aux monuments historiques, son propriétaire a entrepris sans autorisation administrative divers chantiers sur les dépendances.

Par ailleurs, la société [Z] CONSTRUCTION produit un devis de la société HASE, entreprise tierce, supposée établir la réalité des travaux de reprise.

SUR CE, Vu les articles L. 631-19 et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que le plan ainsi présenté réunit les conditions de l'article L.626-31 du code de commerce, a été construit conformément

des coefficients de majoration de son indemnité de fin de mandat, prévus à l'article 10.2.2.2.4 intitulé « Préparation de la cessation de fonctions et accompagnement du successeur » de l'accord d'entreprise

[U] [B] [M] [Q] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est inscrit au répertoire national des entreprises sous le numéro 841325509, Attendu qu'il a été appelé à comparaître

forfaitaire de 40 € par facture pour frais de recouvrement soit 160 € (40 € X 4 factures), en application de l'article 16-2 des conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise

* L'entreprise n'a pas participé à toutes les réunions de chantiers. Les mises en demeure étant vaines, le marché a légitimement été résilié.

Dans ce cadre, plusieurs réunions d'expertise amiable ont lieu, dont une organisée le 26 octobre 2023, en présence de SPS, Sunvie, et l'expert mandaté par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.

En l'absence de clause contractuelle restrictive, les entreprises sont libres de se concurrencer. 2.

La société COMPTOIRS GOURMETS a ultérieurement confié la reprise des travaux à une autre entreprise. Par acte d'huissier du 22 février 2024, M.

[O], la société AMD [G] et la société [I] [P] ; * Confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle rejette, d'une part les exceptions de nullité des actes introductifs d'instance soulevés par M.

L'intérêt est de sauver 19 salariés, de faire suite à deux marques d'intérêt d'ores et déjà reçues et d'assurer la continuité d'une entreprise bien installée dans la région montalbanaise.