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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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8 avril 2025
Elle a pour clients de grands groupes industriels ou dans les travaux publics et elle a eu l'occasion de travailler avec la SAS COREAL qui monte des opérations immobilières un peu partout en France et
Trib. de Commerce
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14 avril 2026
l'argent afin que je sois rassuré » , enfin le 25/04/25 il écrivait à son fournisseur :« Je suis heureux et soulagé que vous ayez enfin reçu mon argent ».
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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1 juillet 2025
Il n'a jamais contesté la réalité de cette clause pendant toute la durée du contrat de travail.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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8 juillet 2025
Proposition d'un contrat de travail pour le Président de la société BIG SO.
AFFAIRE COURANTE
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26 janvier 2026
Le montant final des travaux s'élève à 1.522.282,60 euros HT.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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6 octobre 2025
de réparation propres à remédier aux désordres constatés ou ayant existé, en évaluer le coût, l'importance et la durée, préciser si ces travaux entraîneront une diminution de la valeur du véhicule, *
REFERE
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12 juin 2025
Des travaux de restauration ont ensuite été réalisés, pour un montant de 36.534,23 € TTC.
Référé prononcé vendredi
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10 avril 2026
Des travaux supplémentaires sont apparus nécessaires au cours du chantier.
chambre 03
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19 janvier 2026
La réception des travaux intervient finalement le 28/05/2020, après réalisation des opérations préalables à la réception et après la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19.
contentieux - première chambre
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16 janvier 2025
Tous travaux de décoration, réparations, entretien, tous services aux particuliers et aux entreprises.
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De plus elle a par la suite encore refusé une proposition, à titre de nouveau geste commercial, de remplacement du chariot élévateur.
CHAMBRE DU CONSEIL
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16 janvier 2026
d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attaché et le paiement du passif A la date limite de dépôt des offres fixée au 25/07/2025 à 12h00, aucune offre de reprise n'a été reçue
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16 avril 2026
Devant le refus de la société DALKIA, la société WEATHERFORD s'est retourné contre la société SMP qui a répondu que la société DALKIA était seule responsable en sa qualité de maître d'ouvrage.
REFERES EN DELIBERE
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21 janvier 2026
La société ARCONANCE a passé commande de travaux relatifs à un projet de construction sis [Adresse 3] à [Localité 1], faisant l'objet du lot n° 9 « curage-démolition/gros œuvre-terrassement ».
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26 décembre 2025
LOGSTOR FRANCE et SOUDURE CONSTRUCTION RÉSEAUX (SCR), dont le mandataire solidaire est la société CAPOCCI ; que lesdits travaux ont été réceptionnés avec réserves le 2 mars 2022.
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représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine ATHANASE, avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître Soraya M'HADJI, avocate au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : GRANDS TRAVAUX
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7 janvier 2026
Le 21 décembre 2022, les parties ont conclu une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée prévoyant la fin de ce contrat de travail à la date du 31 mars 2023.
chambre 1-10
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22 janvier 2025
Les travaux n'ont pas impacté l'ouverture au public. Le solde des travaux n'est toujours pas réglé, soit 9 792,66€.
MARDI
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27 janvier 2026
Par courrier en date du 26 avril 2023 reçu le 3 mai suivant, le service instructeur a adressé une demande de pièces complémentaires, dont le courrier du préfet qui confirme la complétude de la demande
Chambre 01
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6 janvier 2026
La société [Localité 1] a refusé d'y répondre et a également refusé de participer à la conciliation organisée par le Tribunal de commerce.
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