Le défaut de force probante des attestations produites par BRUCE (pièces n°43 à 48) : GOJOB_soutient que : Il sera observé que l'ensemble des attestations des salariés de BRUCE versées sont entièrement

versées au débat, Vu la jurisprudence versée, * Dire et juger recevables et bien fondées les demandes de Madame [G] [E] ; * Désigner le mandataire de son choix, à l'exception de la SELARL FHB représentée

SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

du dossier, A.

SERVICE la somme de 239 322,24 euros correspondant au montant des factures impayées, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2024, date de la mise en demeure ; CONDAMNER la société OGK à verser

L'affaire a été fixée pour dépôt de dossier à l'audience du 28 juin 2024.

SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Après 27 renvois sollicités par les avocats des parties pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 16 mai 2025.

Les 25/10/2022 et 22/11/2022, la société MAISONS DEMEURANCE a procédé à deux réclamations au titre de la [Localité 1], qui concernaient 7 dossiers litigieux.

Dans un dossier identique impliquant les mêmes parties (SCI Les Optimists / WCB / AXA), AXA avait attendu d'être assignée pour accepter de transiger sur la base des sommes préconisés par l'expert.

versées au débat, Vu les pieces versees au debat, * Ordonner une expertise judiciaire et désigner pour y procéder tel expert qu'il vous plaira avec pour mission de : * Se faire communiquer tous documents

Pierre JOUIS Assistés lors des débats par Me Tiphaine CANTIER, greffier associée.

Le juge d'orientation a fixé l'affaire en plaidoirie afin de trancher les incidents relatifs à la compétence du tribunal de commerce de Vienne et à la communication de pièces.

de la partie demanderesse versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société EUROPÉENNE D'HOTELLERIE, exploitant un réseau d'hôtellerie indépendant sous l'enseigne "The Originals", propose

POUR LA PARTIE DEFENDERESSE, la société RE AUTOMOBILES 72 (SARL) : Absente à l'audience du 09/12/2025 et non représentée, elle n'a pas déposé de conclusions ni de pièces pour sa défense.

5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01475 SOCIETE GENERALE SA C/ société VITI PATRIMOINE SAS DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Pauline BRUTE de REMUR

par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, plaidant par Me Constant LAMBERT, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [B] [C] - [Adresse 2] représentée par Me Pierre

. : ajustement de la prise TFO en 2023); * refus de reconnaître sa responsabilité malgré des preuves techniques ; * retard dans la résolution du problème, malgré des demandes répétées.

cabinet ELAYA, Société d'Avocats, MANDATAIRE : SELARL ASCAGNE AJ SO, [Adresse 2] Comparaissant par Maître Aurélien MOREL, Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre

versées au dossier, A titre principal * CONDAMNER la SOCIETE SOLUTION 30 SUD EST à payer à la Société AFFA.COM la somme de 757 562,75 euros au titre du contrat ICR avec intérêts au taux légal à compter