mois de novembre et décembre 2024, * la somme provisionnelle de 3 698,30 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de février à mai 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement

* la somme provisionnelle de 3 498 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois de juillet 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries

mois de février à mai 2025 inclus, * la somme provisionnelle de 219,08 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin et juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement

* la somme provisionnelle de 816 euros au titre des cotisations du mois de juillet 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès

mois de février à mai 2025 inclus, * la somme provisionnelle de 420,08 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin et juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement

Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

* la somme provisionnelle de 2 729,49 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin et juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

novembre 2024 à mai 2025 inclus, * la somme provisionnelle de 2 641,06 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin et juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement

* la somme provisionnelle de 5 977,06 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de janvier à mars 2024 et de mai 2024 à mars 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement

* la somme provisionnelle de 4 948,74 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'octobre 2024 à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

* la somme provisionnelle de 3 034,10 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

* la somme provisionnelle de 811,30 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai et juin 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés

* la somme provisionnelle de 6 898,89 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

* la somme provisionnelle de 9 872,28 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de février à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association

la somme provisionnelle de 4 234,16 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril à juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés

/2013, Vu le document d'orientation sur l'application de la définition du défaut au titre de l'article 178 du règlement (UE) n°575/2013 du 18 janvier 2017 (Guidelines on default définition) Vu le règlement

Le 22 janvier 2024, aucun règlement n'étant intervenu, BEEZEN confirme la caducité de l'accord.

sans ajout ni retrait.

prétentions, sans ajout ni retrait.