ENEDIS est une société de droit privé qui fait appel à des prestataires pour la réalisation de certains travaux, essentiellement des travaux de terrassement, décroutage ou forage, sans intervention sur

et prétentions de Madame [W] [R] à l'assignation de la SCP [N] ET ALDEGUER, Commissaires de justice associés à TOULON (83000), qu'elle a fait délivrer le 09/10/2023 à SARL CROZEVASCP BR & ASSOCIES, reprise

C'est dans ce contexte que le dirigeant de la société SAS [Localité 1] a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judicaire devant ce tribunal.

C'est dans ce contexte que le dirigeant de la société SAS [Localité 1] a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judicaire devant ce tribunal.

Monsieur [D] produit les factures correspondant aux travaux alors réalisés. Les travaux ont été terminés fin 2020 avec remise aux normes des installations.

Vente réalisée principalement à distance, avec démonstrationsponctuelles sur site (Ehpad, foyers, associations) pour présentation et prise de commandes.

de travail, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, Et après le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire, a délibéré, statuant

de travail, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère Public, et sur ses réquisitions, Et après le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire, a délibéré, statuant

MOTIFS DU JUGEMENT Au titre de l'article 1102 du Code civil, les parties sont libres de contracter ou de ne pas contracter, de choisir leur cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat

La réception des travaux sans réserve emporte acceptation des prestations réalisées.

Par le courrier RAR du 7 septembre 2021 PSR 2 notifiait à CANER la résiliation du marché de travaux, au visa de l'article 55.2 du CCAP qui octroi au maître d'ouvrage la possibilité de résilier le contrat

Par mail du 3 avril 2024, considérant que la prestation réalisée par la société VIVINNOV ne correspondait pas à l'objectif du contrat, la société NATURE PLUS TECH a indiqué mettre fin au contrat.

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 802 869 370 - 2016 B 3415 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Le contrat prévoyait un début des travaux en septembre 2022 et une livraison fin septembre 2023.

ou réalisées hors délai ; * Condamner la SAS Efuzif à lui verser la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; Elle expose avoir contesté la

En réponse, la société VALMY DEFENSE 82 a demandé à la société COLAS FRANCE d'organiser une expertise contradictoire afin de déterminer les responsabilités, ce qu'elle a accepté.

Par conclusions n° 2 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la BANQUE POPULAIRE DU NORD demande au tribunal : Constater qu'aucune demande ne la vise ; En cas de résolution du contrat de vente

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BATI-PLUS [Adresse 1] Activité : tous travaux de petite rénovation

DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl GREG MENUISERIE AGENCEMENT [Adresse 1] Activité : Travaux

La société SERFI INTERNATIONAL a sous-traité les travaux objets du contrat à la société "D.S.A.".