Le 10 janvier 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR lui précisant qu'il dégage « toute responsabilité dans le constat des retards de travaux ».

545, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2], Ayant pour Avocat Maître Christophe BORÉ de la SELARL AKPR, Barreau du Val de Marne Défendeurs : * EURL [W], entreprise unipersonnelle à responsabilité

et techniques ; « Se faire remettre les tirefonds commandés et non-conformes après avoir convoqué les parties et leurs conseils ; « Examiner les désordres, les non conformités contractuelles, détaillées

[G] [F] a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de la société ASSURANCES [F] en raison de l'inexécution de son engagement de se substituer à cette dernière en son engagement de caution en date

La société EIFFAGE soutient que cette disposition présente un caractère d'ordre public, de sorte qu'aucune renonciation contractuelle ne saurait être opposée à l'entrepreneur.

Ordonner l'application de la clause d'exclusion de responsabilité en cas de dommages indirects et immatériels contenue dans l'article 6 des Conditions Générales d'Affaires de la société MULTIVAC FRANCE

La résiliation des relations contractuelles entre [Z] et EUREX devra bien être prononcée aux torts exclusifs d'EUREX.

La résiliation des relations contractuelles entre PEPE INNOCENTI et EUREX devra bien être prononcée aux torts exclusifs d'EUREX.

Déclarer la société [I] [F] recevable et bien fondée en l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, En conséquence, Constater que la société LGBOIS ET MATERIAUX a manqué à ses obligations contractuelles

[H], en sa qualité de liquidateur amiable, de régler la somme de 3 860,81 euros TTC, outre les intérêts de retard au taux contractuel de trois fois le taux d'intérêt légal et les pénalités forfaitaires

prêt équipement entreprise n°06001047 d'un montant initial de 94 000 euros avec intérêts de retard au taux contractuel de 0,81% majoré de 3 points arrêtés au 11 janvier 2024 outre les intérêts contractuels

Elle soutient également que la société BENZ AUTOS SELECT avait la responsabilité de la maintenance.

le maintien de la relation contractuelle dans des conditions normales.

LEMIEGRE, [G] FOURDRIN, Suna GÜNEY & Associés, plaidant par Me Nadège SANSON, tous deux avocats au barreau de Rouen MIROITERIE BITTON (SAS) - [Adresse 5] AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur responsabilité

de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard et par matériel, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité

Assurances, vu les articles 700 du CPC, la condamner à lui payer la somme de 9 950 euros représentant le coût des réparations, celle de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de la responsabilité

III.- À TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE, EN CAS DE CONDAMNATION DE LA SOCIETE TIMAC AGRO SAS * CONSTATER que la société COLAS FRANCE a la responsabilité de l'élimination des déchets litigieux, la responsabilité

contractuelle.

principal, * 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * 5,36 € au titre des frais accessoires, * 688,27 € au titre des intérêts légaux, * 3.075,85 € au titre des intérêts contractuels

La société SUVRA qui nie toute responsabilité quant à son implication, a tout de même procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur, mais n'a donné aucune suite favorable, se bornant à réclamer