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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8ca02cdc6046d47c076d4
8 avril 2026
ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE
Délibérés Référés
69adcb74cdc6046d47f80903
21 janvier 2026
[J] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : HDLA-AVOCATS intervenant par Maître Stéphanie [Localité 2] ([Localité 3]) SELARL JURICA intervenant par Maître Franck LAVOUÉ Défendeur
Procédures Collectives
69ade616cdc6046d47f99d82
14 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000258 DEBATS : Chambre
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
[Q] [N], dont le siège social est [Adresse 8], Allemagne Partie défenderesse : assistée du Cabinet NORTON ROSE FULBRIGHT LLP agissant par Maîtres Christian DARGHAM, Rita NADER et Guillaume RUDELLE Avocat
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69addac7cdc6046d47f8ebf3
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2024006845 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre
R E F E R E
69a30ac3cdc6046d470c5439
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002170 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ea5cdc6046d47946af8
22 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 ROLE N°2025/14 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au
AFFAIRE COURANTE
69a30a12cdc6046d470c4907
8 juillet 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 001781 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f625cdc6046d473441be
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2025F00005 ENTRE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] N° d'immatriculation
69a308b0cdc6046d470c2cf0
DEFENDEUR(S) : [W] [M], [E], [Z] [Adresse 2] [W] [Y] née [R] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Julie GALLAND – SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS Avocat au Barreau de Narbonne L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE
Chambre 05
69f648c2cdc6046d475e9ef3
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, Greffier. 1 A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ce7cdc6046d475b5d12
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002077 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège
Délibéré par remise au greffe chambre 7
69adf112cdc6046d47fa5ca7
1 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SECTION 7 N° ROLE : 2025002307 DEBATS : Chambre du Conseil du 18 mars 2025
69c00c14cdc6046d478d0c57
27 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000006 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la
chambre 1-7
69d18ef8cdc6046d472512c5
30 janvier 2025
[Y] [U], demeurant 72 boulevard Saint Marcel 75005 Paris Partie demanderesse : comparant par Me Xavier FRERING, Avocat (RPJ035816) (J133) ET : SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est 313, Terrasse
69ab9ff1cdc6046d47caf207
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007486 DEFENDEUR : ALTEA SECURITE BEZIERS (SAS) [Adresse 1] N° RCS 811 621 010 2015 B 518 LE GARDIENNA
CONTENTIEUX GENERAL
69e73679cdc6046d47fdc787
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2026000553 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SECTION 7 N° ROLE : 2026003058 DEBATS : Chambre du Conseil du 12 mai 2026 à 14
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006357 DEFENDEUR : LA DISTILLERIE DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 538 435 157 2011 B 1244
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