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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cc5012cdc6046d47ab9ce2
6 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : Mme [V] [F], représentant l'URSSAF RHONE ALPES, selon
69cc5033cdc6046d47ab9f2e
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : Mme [M], représentant l'URSSAF RHONE ALPES, selon
69cc51c2cdc6046d47abba8b
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [W], représentant l'URSSAF RHONE ALPES, selon
contentieux - première chambre
69bcb070cdc6046d4746258c
23 janvier 2025
au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Chambre 04
69f28254cdc6046d4704af01
22 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00123 Par acte en date du 18 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal
69f28d2dcdc6046d47058af8
Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00126 Par acte en date du 9 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal
69f41bdfcdc6046d472a086c
2 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00678 Par acte en date du 3 Janvier 2025 signifié à la société débitrice par un procès-verbal
Contentieux Général
69bdcd04cdc6046d47619192
7 octobre 2025
DELIEGE & GOUT, Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.
CHAMBRE 01
69dfd264cdc6046d475d06c2
2 avril 2026
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
AFFAIRE COURANTE
69c41493cdc6046d47ec0797
15 octobre 2025
et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/09/2025 FAITS
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d12cdc6046d475df89f
20 avril 2026
DIT QUE LA SIGNIFICATION DU PRESENT JUGEMENT AU DEBITEUR OU A LA DEBITRICE, VAUDRA CONVOCATION POUR LADITE AUDIENCE, DATE A LAQUELLE IL -ELLE-DEVRA ETRE IMPERATIVEMENT PRESENT(E) - DIT QU'A L'AUDIENCE
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
6 octobre 2025
1ère chambre
69e8e570cdc6046d4724b2c7
29 janvier 2025
signification, soit au total la somme de 10 077,01 €.
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre les époux [A], débouter la société INTRUM DEBT
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : M.
MARDI
69fc5640cdc6046d47e77fb8
5 mai 2026
Par conclusions n°1 développées à la barre, la société [J] [K] [O] SARL demande au tribunal de : Vu les pièces versées au débat.
69bcbe05cdc6046d474701df
8 janvier 2026
audience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
telle signification…..
CONTENTIEUX GENERAL
69b3179ecdc6046d4774872e
9 juillet 2025
A l'issue des débats, il a été indiqué qu'un jugement serait rendu le 9 juillet 2025.
69a1be3ccdc6046d47f0c433
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