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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa5cf5cdc6046d47ace159
15 avril 2025
C / DEFENDERESSE * SASU SEXER, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Trib. de Commerce
69e05dc2cdc6046d4766ae83
15 janvier 2025
: UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 1] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par [Adresse 2] agissant par Me [Q] ET : LE DEFENDEUR : La société SAS MDY CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse
69e05deacdc6046d4766b12b
Lors de l'audience le demandeur actualise le solde de la créance à la somme de 44 912,36 euros, le défendeur ne conteste pas les sommes dues mais sollicite les plus larges délais de paiement.
référés - première chambre
6a0aeb59cdc6046d471056ef
19 mars 2026
Une telle appréciation relève du pouvoir du juge du fond et excède l'office du juge des référés.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e26b49cdc6046d4797b73e
14 janvier 2026
Défenderesses défaillantes, ne comparaissent pas, ni personne pour elles.
Référés
69de3fb5cdc6046d4733c13c
4 février 2026
Cette assignation a été signifiée à l'étude le même jour.
Chambre 02 (chargement)
69f46350cdc6046d4730d7e3
28 avril 2026
-- 2ème Chambre - N° RG : 2025P01956 URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] C/ [P] [V] DEMANDERESSE URSSAF LANGUEDOC [Localité 1], [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [Z] [N], munie d'un pouvoir
69a732bbcdc6046d47655864
16 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS CAIMMO AGENCY [Adresse 4], RCS CHARTRES 840 093 967, DÉFENDEUR - non comparant.
69e9d9e0cdc6046d473b5f7b
16 avril 2026
04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F392 Numéro de Procédure collective : 2026RJ125 LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEMANDEUR
69af4868cdc6046d4715419a
8 janvier 2026
Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R58 ENTRE - Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Ludivine LEBLANC -
Chambre 06
69f2955fcdc6046d47061e15
28 janvier 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR EURL ATLAS SECURITE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 912238615 / N° de Gestion : 2022 B 4288 Représentant Légal
69e7674ecdc6046d4702484d
17 avril 2026
: URSSAF DE PICARDIE ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Monsieur [W], mandataire avec pouvoir, qui maintient les termes de son Assignation ; ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [R] [N] ayant
chambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1
REFERE
69b1fd5dcdc6046d47585c3c
Assisté lors de l'audience de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Assisté lors de la mise à disposition de Madame Aurore MILLET, Greffier Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 SCP Carole DUPARC et [R] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
R E F E R E
69a30ac3cdc6046d470c5439
14 janvier 2025
NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR
69a1ea35cdc6046d47f6082f
17 janvier 2025
Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [Z] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Franck
Référé prononcé vendredi
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4 juillet 2025
Copie exécutoire : FTMS AVOCATS -Me Tristan Dupré de [Localité 1] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SELARL [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
69b1d934cdc6046d47553c56
10 juillet 2025
(S) SARL SOLBERVAL Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 306 001 660 Représentée par : Maître Stéphanie BAUDRY Avocat au Barreau de Tours DEFENDEUR(S)
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c8fcdc6046d47c7f370
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002643 DEMANDEUR (S) : MGF (MANITOU GROUP FINANCE) [Adresse 1]
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