Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Conseil du demandeur a adressé sa note en délibéré le 6 décembre 2024, à laquelle le Conseil de la défenderesse a répondu le 10 décembre 2024.
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ebf6cdc6046d4737aeea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
AVI ARCHITECTURE à verser à la société O2C l'indemnité forfaitaire de 40 €, prévue aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce ; * Autoriser la société O2C à justifier, dans le cadre d'une note
Source officielleTrib. de Commerce
69e03c87cdc6046d47649fad
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Restauration traditionnelle turque [Adresse 2] 2022B00584 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 892 214 602 Fixe la date de cessation des paiements au 17/07/2023, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69e06324cdc6046d47679416
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'événements et vente de plats à emporter, [Adresse 1] 2022B01221 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 478 139 884 Fixe la date de cessation des paiements au 05/02/2024, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69e06348cdc6046d47679655
23 janvier 2025
23 janvier 2025
services, rénovation, construction [Adresse 1] 2019B00456 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 851 056 549 Fixe la date de cessation des paiements au 16/01/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69e06461cdc6046d4767a825
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'objets se rapportant à la table [Adresse 1] 2004B70131 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 478 977 358 Fixe la date de cessation des paiements au 31/12/2024, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69e0955ccdc6046d476c6482
10 avril 2025
10 avril 2025
de la française des jeux et produits annexes [Adresse 1] Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 790 244 974 Fixe la date de cessation des paiements au 01/11/2024, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dc29cdc6046d4772a73e
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 1] Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 897 883 211 Fixe la date de cessation des paiements au 31/12/2024, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Madame GAUDEFROY Françoise, Juge Commissaire
Source officielleTrib. de Commerce
69e101b0cdc6046d47759d97
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 1] 2007B00492 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 499 798 577 Fixe la date de cessation des paiements au 31/12/2023, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur KOLODIEZ Laurent, Juge
Source officielleTrib. de Commerce
69e1070acdc6046d4775fc26
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alimentaires et non alimentaires [Adresse 1] 2018B00679 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 841 384 241 Fixe la date de cessation des paiements au 31/05/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69e107dbcdc6046d477610b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
restaurant sur place ou à emporter [Adresse 1] 2019B00442 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 850 701 301 Fixe la date de cessation des paiements au 30/06/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a294cdc6046d4784fb1f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
snacking, petit déjeuner, évènementiel [Adresse 2] Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 939 907 192 Fixe la date de cessation des paiements au 30/11/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69e1bdfecdc6046d4787383e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 2] Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 908 877 921 Fixe la date de cessation des paiements au 01/11/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur [W] [D], Juge Commissaire
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de41cdc6046d478acc27
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 1] 2021B00610 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 899 854 111 Fixe la date de cessation des paiements au 09/10/2024, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur [S] [K], Juge Commissaire
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de85cdc6046d478ad204
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] [Localité 1] 2024B00493 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 928 239 599 Fixe la date de cessation des paiements au 20/03/2026, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleProcédures Collectives
69b2b0a6cdc6046d4768c996
9 janvier 2025
9 janvier 2025
converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : ASSISTANCE MAINTENANCE CHAUFFAGE TUYAUTERIE SOUDURE [Adresse 1] RCS B 497734715 (2007B00112) ATTENDU que le tribunal a nommé
Source officielleProcédures Collectives
69b2be1fcdc6046d4769e0b5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2025 a converti la procédure de liquidation simplifiée en liquidation judiciaire à l'encontre de : Madame [H] [A] [M] [Adresse 1] [Localité 1] RCS A 520668062 (2010A00023) ATTENDU que le tribunal a nommé
Source officielleProcédures Collectives
69b2bfbfcdc6046d476a047e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
jugement du 01/02/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl ADTC REIMS [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 839829546 (2023B00104) ATTENDU que le tribunal a nommé
Source officielleProcédures Collectives
69b2bfcdcdc6046d476a05f6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
jugement du 07/03/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl NATH-BAR [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 480255272 (2005B00008) ATTENDU que le tribunal a nommé
Source officielleProcédures Collectives
69b2bfdbcdc6046d476a0705
8 janvier 2026
8 janvier 2026
jugement en date du 07/03/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl [U] 3CF MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 821885704 (2016B00214) ATTENDU que le tribunal a nommé
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