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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
Attendu que par ce même Jugement, le Tribunal a nommé la SARL EPILOGUE prise en les personnes de Maître [G] [U] et Maître [Q] [F] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL FHBX, représentée par
Chambre 07
69f1bad3cdc6046d47f07db7
15 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.
Chambre 02
69f5fe15cdc6046d4753fa42
13 janvier 2026
Pour la société VICTORIS Total des factures présentées : 104.784,69€ Déductions […] Soit un solde dû de 95.255,71€.
Trib. de Commerce
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
FAITS, PROCEDURE, MOYENS Faits La société QHEIR ASSURANCES, spécialisée dans le courtage en assurances, a été dirigée par Monsieur [F] [P] jusqu'au 5 juin 2024, date à laquelle Monsieur [Z] [D] a pris
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f971cdc6046d47f9091e
12 janvier 2026
LIMOUSIN, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé au [Adresse 3], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 789 252 160, prise
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
Pour la somme de 15 925,81 € au titre du solde débiteur en compte courant.
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
[B] [S] -Mme [I] [V] Copies : -DGFIP -SELARL AJRS en la personne de Me [T] [F] -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [W] [G] * Parquet Par acte sous seing privé en date du 30 novembre 2017, la SAS S.F
.
69b74526cdc6046d47cd32ab
8 juillet 2025
Par courrier recommandé du 13 juin 2024, la société AUTO IMPERIAL était priée de régulariser sa situation.
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 09 janvier 2026, sur la requête de Monsieur [Z] [G], à l'encontre de la SAS TAQT SOLUTIONS, Vu les conclusions en défense n°2 prises
DELIBERE REFERE
69a3b17ccdc6046d471a0d75
20 octobre 2025
Le prix de cession des 400 actions représentant 100% du capital social de la société a été fixé à la somme de 100.000 euros et le paiement devait s'effectuer de la manière suivante : * 50% du prix au
69c03527cdc6046d4790804a
14 octobre 2025
La SAS ARCOS n'étant pas réglée de la totalité du prix des biens acquis par la susnommée suivant acte du 10 novembre 2023 prévoyant une clause de réserve de propriété, un solde de 35.280 € restant dû nonobstant
VENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
de revient des articles : ce dernier étant égal au prix d'achat multiplié par un coefficient de 1,031 pour les articles stockés par d'autres centrales et au prix d'achat multiplié par un coefficient de
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
DB intervient comme maître d'ouvrage pour un chantier de rénovation d'un hôtel de l'enseigne Campanile situé à Glisy, près d'Amiens (80).
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace147cdc6046d47e5f016
1 avril 2025
A réception de la mise en demeure, Monsieur [A] a pris contact avec l'établissement bancaire et un échéancier a été mis en place à raison de 12 mensualités de 200 € et le règlement du solde lors de la
69b9bae8cdc6046d4703cac3
6 janvier 2026
S'agissant des autres créances, il est proposé, aux choix des créanciers, le règlement de leur créance selon l'une des deux options suivantes : * Option 1 : Le remboursement à 30 % des créances admises pour solde
R E F E R E
69c7e1e1cdc6046d474ad7c5
26 janvier 2026
La totalité de ces virements a été imputés sur la facture la plus ancienne n°3019008 du 30 novembre 2024, dont le solde restant dû s'élève à 2 803,80 €.
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
Suite à la demande de paiement du solde final par la demanderesse, la SAS [N] [X] [I] répondait par mail le 20/06/2023 « Je reviens vers toi concernant tes factures.
Référé prononcé vendredi
69d19968cdc6046d4725d89d
24 janvier 2025
la demanderesse verse au débat : * Des conditions générales de locations paraphées et signées de la défenderesse, * Un contrat de location multiservice pour 4 véhicules industriels, spécifiant le prix
Référé vendredi salle 3
69d4d022cdc6046d4762f10a
17 octobre 2025
tiers arbitre compétent qu'il lui plaira avec la mission suivante : * de se faire communiquer les positions des parties et tout autre élément nécessaire ; * de vérifier s'agissant du Complément de Prix
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Le 10 août 2023, la société CGLE répond par mail à une demande d'accord amiable de la société [H], qui souhaite solder sa dette concernant la location du bateau SALPA SOLEIL 20 et demande pour étudier
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