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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69ef7369cdc6046d47b8a04e
1 avril 2026
1 avril 2026
L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 892 483 348 et a déclaré exercer l'activité suivante : restauration traditionnelle, café, traiteur
Source officielleRéférés
69f036dacdc6046d47cb900a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
cas où la société SERVICE CONSEIL ACCOMPAGNEMENT ne restituerait pas spontanément le véhicule précité : AUTORISER TEMSYS, subrogée dans les droits et obligations de LEASEPLAN FRANCE SAS en vertu du traité
Source officielle7ème chambre
69f14790cdc6046d47e71ea5
7 avril 2026
7 avril 2026
Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 911050813 et exploite un fonds de commerce de: Restaurant, biscuiterie, salon de thé, chicha, alimentation, traiteur
Source officielleChambre 2-3
69d91f3bcdc6046d47c76441
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle exerce une activité de salon de thé, activité de traiteur, épicerie fine, prise de participation dans d'autres sociétés sous la forme de société à responsabilité limitée.
Source officielleProcédures Collectives
69ade516cdc6046d47f98c60
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Commerce de Tours Audience publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LE CERELIS [Adresse 1] Activité : Restauration - bar - traiteur
Source officielleProcédures Collectives
69ae0313cdc6046d47fbb8ef
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS AMTECH [Adresse 1] Activité : Couverture, zinguerie, réfection, traitement
Source officielleTrib. de Commerce
69b072becdc6046d4730c952
2 avril 2025
2 avril 2025
Attendu que Madame [V] [Q] [M] [H] a déclaré à l'audience n'avoir à déclarer que des difficultés professionnelles ; qu'elle n'a pas sollicité, dans sa demande d'ouverture, le bénéfice des mesures de traitement
Source officielleREFERE
69b1ec3acdc6046d4756e8aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
association immatriculée au répertoire des Associations sous le numéro 851 115 501 dont le siège social se situe [Adresse 3] En conséquence, le Tribunal de Commerce d'Orléans se déclarera incompétent pour traiter
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d8b6cdc6046d476c60d7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société ALL STARS SARL est immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 849 672 647, et exploite un fonds de commerce de restauration japonaise, sur place ou à emporter, bar, brasserie, traiteur
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cd0bcdc6046d47deaac0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
: L exploitation sous toutes ses formes et par tous moyens de toutes activités de restauration, restauration rapide, ventes à emporter, brasserie, bar, café, salon de thé, pâtisserie, chocolatier, traiteur
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
cuisinés, rôtisserie, lapins, volailles, gibiers, triperie et plus généralement le négoce de tous produits alimentaires, épicerie et alimentation en générale, restaurant, sandwicherie, salon de thé, traiteur
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60280cdc6046d47e332b0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL THE FAMILY 85 a déclaré exercer l'activité suivante : Restaurant, activité de bar licence Iv, traiteur, vente de produits d'épicerie fine, bouteilles de vins ou spiritueux,
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e602afcdc6046d47e3364e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Monsieur [R] [G] a déclaré exercer l'activité suivante : Boucherie charcuterie traiteur, sédentaire, non sédentaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c3bacdc6046d47f52d27
8 octobre 2025
8 octobre 2025
résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SARL BATI ENTRETIEN LIMOUSIN (SARL) [Adresse 1] Activité : Désinfection dératisation désinsectisation assainissement hygiène traitement
Source officielleTrib. de Commerce
69c1db46cdc6046d47b66cbf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de Rôle : 2025F1815 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : La SAS TRADITION & GOURMANDISES Siren : 880547658 Activité : boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, glacier, traiteur
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c401cdc6046d47e4b990
12 janvier 2026
12 janvier 2026
et a déclaré exercer l'activité suivante : RESTAURANT, RESTAURANT PIZZERIA, TOUS COMMERCES DE RESTAURATION, TOUTES CUISINES ET RECETTES FRANCAISES ET ETRANGERES, PLATS A EMPORTER, PLATS A LIVRER, TRAITEUR
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c146cdc6046d47fdda64
29 janvier 2025
29 janvier 2025
déposé, le 20 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : M., [Q], [H], [Adresse 1] Activité : boulangerie pâtisserie viennoiserie - traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
7 avril 2026
En fait, la défenderesse a acquis pour l'exercice de son activité des licences nécessaires au traitement de sa comptabilité, de sa facturation et de la paie de ses salariés.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
6 mai 2026
sous le numéro 903 444 974 et a déclaré exercer l'activité suivante : La fonction de maître d'ouvrage, Ingénierie concernant les ouvrages de génie civil et du bâtiment, réalisation de travaux par traitement
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
6a19711fcdc6046d475b0f16
13 mai 2026
13 mai 2026
déclaré exercer l'activité suivante : Toutes prestations de recherche, développement, ingénierie et commercialisation de solutions de surveillance industrielle, environnementale et technique et de traitement
Source officiellePage 25 sur 105