CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

569 résultats pour « usage à l'encontre d'un tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La franchise contractuellement prévue au contrat d'assurance est également opposable aux tiers s'agissant de garanties facultatives.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdc01cdc6046d47496f0c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A ce titre, la SAS LA VOILE BLEUE est assujettie au paiement des charges communes comme l'ensemble des autres associés, en vertu des statuts de la SATMA mis à jour le 7 mars 2018 et du Règlement de jouissance

Source officielle
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle présente immédiatement des dysfonctionnements, empêchant un usage normal. La SAS [L] en a alors avisé la SA KASTO FRANCE par plusieurs mails des 4, 8, 10 et 23 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ici encore, les deux sociétés ont convenu que la société FFD serait rémunérée sur le chiffre d'affaires réalisé avec ces clients, respectivement au taux de 5% et 2%.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

A titre subsidiaire, ORDONNER une mesure d'instruction.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ced54ccdc6046d47e80d15

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

* La société 2CP sera libre d'agir à l'encontre de la société BARISTA en recouvrement forcé de l'intégralité des sommes restant dues au titre du présent protocole, clause pénale et intérêts de retard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc597ecdc6046d473ff9ed

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fond, dont les échéances du prêt sont sur 84 mois, et l'autre de 32 015.86 euros pour le financement des dépenses afférentes à des travaux d'aménagement, amélioration et réparation du bien immobilier à usage

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7a83cdc6046d470d051c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

QUALITE RENOVATION a, le 5 février 2023, déposé plainte pour faux et usage de faux et tentative d'escroquerie au jugement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

en vertu du contrat de maintenance ; et * 1.874,53 euros HT, soit 2.249,44 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation ; * et 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[F] l'atteste ; Il est rappelé que KORAY-IT ne disposait d'aucune capacité technique afin de déférer aux demandes de BRIDGE ; La manipulation opérée par BRIDGE est encore plus grave lorsque celle-ci

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

principal, au visa des dispositions des articles 1137 et 1138 du Code Civil, condamner la Société [J] [G] à lui payer une somme de 1.080.000,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf277cdc6046d47e6ed1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

la société [Localité 1] la somme de 6 000 € au titre de la résistance abusive, * Condamner la société ID VERDE à payer à la société [Localité 1] la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du Code de

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

principal : Condamner DEPLACIE à payer à la société ISAN la somme de 82 664,49 € à titre de dommage et intérêts ; A titre subsidiaire : * Désigner tel expert qu'il lui plaira avec pour mission de :

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* MET à NEANT les ordonnances d'injonction de payer prononcées le 5 mars 2020 à l'encontre de la société TEREOS, le présent jugement s'y substituant, * ORDONNE le versement à titre de provision d'une

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En date du 19 novembre 2024, la SOCIETE GENERALE a cédé au Fonds Commun de Titrisation (FCT) [T] III un ensemble de créances dont, entre autres, celles détenues à l'encontre de la société SAN PRODUCTION

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; Vu le contrat de franchise du 2 septembre 2019 ; * CONDAMNER solidairement Madame [A] [S], Madame [X] [K] et la société RN CONSULTING à régler à la société EMPRUNTIS la somme de 16.790,5 € TTC au titre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal constate que la société [Q] SAS n'a pas répandu dans le public des informations malveillantes pour en tirer un avantage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A ce titre, la société 4C INVEST, estime un coût de réparation à hauteur de 15.000 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C - Accord d'entreprise et Usages Les dispositions légales relatives au sort des usages et accords d'entreprise lors de transferts d'entreprises seront appliquées.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Cependant, la société VIRELEC s'oppose à la demande de la société ONEPOINT au titre des intérêts de retard, calculés sur la base du taux légal en vigueur à compter de la première mise en demeure.

Source officielle

Page 25 sur 29

← PrécédentSuivant →