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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SAS FLAT SPORT CHRONO
69a1d293cdc6046d47f2cfe1
15 avril 2025
automobiles légers neufs ou d'occasions, l'achat et-ou la vente.
Trib. de Commerce
69b05eeacdc6046d472e4611
16 avril 2025
, engins et matériels, notamment tout véhicule terrestre à moteur, ainsi que l'entretien et la réparation de ces véhicules, engins ou matériels ; vente et location de véhicules, engins ou matériels, neufs
EKIP
69c9a978cdc6046d4772c62d
4 juillet 2025
Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [J], [K], liquidateur de la liquidation judiciaire de HOT COVER 64 (SARLU), Personnalisation de tous véhicules et de tous objets
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b380cdc6046d47a5721e
28 avril 2026
R D O N N A N C E La société REAL CONCEPT SARL et la société C-A-R RETAIL CENTER SAS ont conclu un contrat de location de véhicule en date du 25 février 2024, portant sur un véhicule de marque DODGE,
SALON D'HONNEUR
69a4514ecdc6046d47270bc8
8 janvier 2026
articles 700 du code de procédure civile, de condamner la société [Localité 1] ASSURANCES S.A. à lui payer, à titre provisionnel, les sommes de : * 19 600 € correspondant à la valeur de remplacement du véhicule
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
Il ressort des éléments recueillis à l'occasion de la procédure collective et du rapport de sanction du liquidateur judiciaire, que [A] [T] : a omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5c0ecdc6046d47acd410
8 juillet 2025
La société INEHA FINANCE SAS, qui a les mêmes actionnaires qu'INEHA MOTORS, exerce l'activité de location et location bail de véhicules immatriculés, neufs ou d'occasion.
69bf67b6cdc6046d4781adee
16 octobre 2025
SKODA FABIA 1.0 MPI EVO 80 CV SELECTION pour un montant de 12 500 € TTC ; * Le certificat de vente de ce même véhicule par la société PRESSENSE EXPORT à la société KM AUTO signé par ces deux sociétés
chambre 1-13
69d1acf6cdc6046d47270eff
14 avril 2025
* Les conditions générales de location stipulent que les véhicules doivent être restitués en bon état et que les réparations intervenues à l'occasion d'accidents, avec ou sans tiers sont exclusivement
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b410cdc6046d47d4a7d1
6 janvier 2025
TRANSPORT ROUTIER DE TOUTES MARCHANDISES, OU LOCATION DE VEHICULES AVEC OU SANS CONDUCTEURS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES A L'AIDE DE VEHICULES EXCEDANT 3.5 TONNES, LA PRISE DE PARTICIPATION -
chambre 1-7
69d18ef8cdc6046d472512c5
30 janvier 2025
[Y] au titre du vol du véhicule dans la limite de 10.830 euros ; * DEBOUTER M. [Y] du surplus de ses demandes.
Référé prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
EN CONSEQUENCE ET Y FAISANT DROIT : ORDONNER une mesure d'expertise du véhicule scooter électrique de marque BMW, modèle C EVOLUTION [Localité 5] RANGE, immatriculé EQ 978 RK, appartenant à la société
CHAMBRE 04
69de8821cdc6046d473c4f06
1 juillet 2025
du véhicule accidenté le 9 mars 2022.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
Qu'en l'absence de prêt de véhicule équivalent, elle était contrainte de louer un véhicule professionnel et que les frais générés durant la période d'immobilisation du 05 au 28 mars 2023 et celle du 25
69e3d42ccdc6046d47b88566
au Greffe de ce Tribunal ; ATTENDU que La SAS ONE WAY est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 822174454, et exerce une activité Achat vente location de véhicules
Chambre 2-3
69d82dedcdc6046d47b33f9b
13 janvier 2026
de Tourisme avec chauffeur (V.T.C), Location, achat et vente de véhicules, Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion, Vente de pièce détachées, accessoires automobiles et tous produits
chambre 05
69a3fefacdc6046d471f9dcc
] [Q] les sommes suivantes : * 5 165,47 € TTC, au titre du remboursement de la facture relatives aux travaux mal réalisés par ses soins * 6 684, 74 € TTC, au titre des frais de remise en état du véhicule
JEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
En l'espèce, il est constant que la société ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS s'est vue confier par l'assureur du véhicule triporteur, la société SMACL, le dépannage et le remorquage du véhicule immobilisé jusqu'à
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
à moteur ou non, neufs ou occasions, l'entretien, la réparation mécanique, la carrosserie, le gardiennage de ces véhicules, pièces détachées, la location et le prêt de tous véhicules ; Que la SARL GROUPE
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0f4dcdc6046d4736eb49
15 janvier 2026
Achat, vente et location de tout véhicule motorisé ou non, neuf ou d'occasion. Service de conciergerie lié au transport de personnes. ».
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