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939 résultats pour « vente amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 11 avril 2023, Monsieur [P], confirmait qu'il n'avait jamais pris possession des lieux et qu'une issue était en cours depuis le 12 janvier 2023 pour régler ce litige à l'amiable.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle exerce une activité dans le secteur d'activité suivant : société civile de construction vente. La société UNITI est le gérant de la SCCV [Adresse 6].

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TCOM

chambre 1-3

69d207a1cdc6046d472d07ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[V]), exerce sous l'enseigne AUTO PERFECT 11, l'achat et la vente de véhicules d'occasion. Le 21 août 2023 M. [V] a souscrit un abonnement téléphonique mobile « PERFORMANCE PRO INTENSE 2022.

Source officielle
TCOM

.

69b7417ccdc6046d47cceaa1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1641 et suivants du Code Civil ; DECLARER la société AGENCE CENTRALE CONTRE L'INCENDIE recevable et bien fondée en sa demande ; ET Y FAISANT DROIT ; ORDONNER ET PRONONCER la résolution du contrat de vente

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09f8dcdc6046d4799ab94

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de 65,3222 m 3 * 3 grumes de chênes représentant un volume de 4,413027 m 3 La société [H] [N], sans attendre l'autorisation ou toute autre formalisation de contrat de vente avec la SCI ALICEL, a procédé

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ad3de7cdc6046d47ec3de7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DU JEUDI 29 JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00266 – 2025L05381 – 2025L02051 GREFFE N° 2024J01624 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE SARL TRIBUNAL DE

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TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cette baisse serait mesurable au travers des ventes des deux magazines qui sont mesurées au moyen des états de suivi en kiosque, comme suit : * pour « Grazia », une chute des ventes de 11% ; * pour «

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Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le rapport final établi, avant le retour d'analyse de l'huile moteur, qu'il existait déjà un défaut à la vente du véhicule et indique que les réparations incombent au vendeur.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

La SASU TRANSPORT JFZ a sollicité une indemnisation amiable dans sa lettre du 28 juin 2024, restée sans effet.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD FAITS La société LAVANCE EQUIPEMENTS a pour activité la vente de portiques de lavage et de matériels de lavage haute pression,

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Toutes les cires sont disponibles en blanc, rouge et vert. Les cires sont disponibles en plaques de 5 kilos (boîtes de 25 kilos) ou en granulés de 25 kilos ».

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb60fbcdc6046d4727f70c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les démarches amiables de, [T] auprès de Monsieur, [O], [J], pour obtenir le règlement de sa créance, sont demeurées vaines, aucun règlement n'étant intervenu et aucune proposition de règlement n'ayant

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DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Finalement, Madame [Q] a sollicité de son assurance la mise en place d'une expertise amiable.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3fe0cdc6046d470d882d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de son fonds de commerce à la Société CK AMBULANCES 69 au prix de 270.000 Euros, et que la LYONNAISE de BANQUE a fait opposition à la distribution du prix de vente par acte de commissaire de justice en

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Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les termes de vente sont « FOB [Localité 4] ».

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AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Après 9 renvois, l'affaire est venue à l'audience du 16 juin 2025 où elle a été plaidée.

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les conditions de vente n'ont pas été signées, et le document signé n'y fait pas référence.

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chambre 1-14

69d1aed7cdc6046d47272bc2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SPORTFIVE a adressé plusieurs relances amiables, puis une mise en demeure formelle le 19 août 2024, restée sans réponse. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

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1ère chambre

69e907dfcdc6046d472b8caa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les demandes amiables pour obtenir le paiement et la mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception en date du 14 août 2019 préalable à la déchéance du terme demeurent vaines.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société FELIX [C] est une entreprise française de vente de produits cosmétiques via des plates-formes numériques.

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