[P] [L] (EI) Maçonnerie générale terrassement et recherche de fuite assainissement vente de fournitures du bâtiment « LA TRAME » [Adresse 1] Comparaissant en personne, accompagné de son épouse [T].

De même, les conditions générales de vente de CEVA prévoient expressément que « Le donneur d'ordre a toujours la faculté de souscrire une déclaration de valeur (…).

sauvegarde à l'égard de la société [V] SARL, identifiée sous le n° 801 992 322 RCS BORDEAUX (2014 B 1775), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'entretien, réparation, vente

de véhicules.

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 484 390505, pour une activité de vente et montage de pneumatiques pour véhicules automobiles.

l'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Nord Autos SAS [Adresse 3] Activité : Achats et ventes

Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 498 048 867 Dont l'activité est transport de marchandises sous toutes ses formes par la voie de location de véhicules

obligation d'information en application de l'article L313-22 du code monétaire et financier, * Qu'en application de l'article 1342-10 du code civil, la banque n'a pas imputé correctement le prix de vente

novembre 2021, elle a passé commande auprès de la société HOMEGREEN SAS de la fourniture et de l'installation d'un mobil home au prix de 42.600,00 € TTC, pour l'accueil de ses clients sur le parc de véhicules

Elle est par ailleurs certifiée en réparation des embrayages et doubles embrayages à sec (DSG) et fait partie des centres habilités pour l'entretien des véhicules électriques.

Ce fonds de commerce est en vente dans le contexte d'une liquidation judiciaire. La date limite de remise des offres est fixée au 12 janvier 2024 à 16h.

8 décembre 2022, CONDAMNER la société IMMOREN INVEST à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE LOCATION, le véhicule

La société CEBENAX a établi à cette occasion une lettre de voiture CMR n°179140884.

La société avait pour activité l'exploitation de voitures de transports avec chauffeur, location de voiture avec et sans chauffeur, achat et vente et entretien de voitures neuves et d'occasions.

MQ appartenant à Monsieur [L] en bon état de fonctionnement et actuellement retenu abusivement par la SARL [Q] sous astreinte de 250 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à venir

qui permettent à l'entreprise RTC de fonctionner et satisfaire à ses commandes, (a) Spécialement, pour chacun des véhicules en particulier (camions, utilitaires, véhicules de société…) se faire remettre

A l'occasion de cet échange de SMS, la SARL LUCALY écrivait : « Pour le prix le vente on est bien sur ce qu'on avait signé il y a 7 ans c'est-à-dire 10 000 € la part + le pourcentage des capitaux propres

L'initiative est venue seulement du commissaire à l'exécution du plan en février 2020 et les époux [N] ont été totalement taisants à cet égard.

ORLEANS sous le n°414 079 657 Dont l'activité est l'exploitation directe d'un fonds de commerce de type supermarché sis à [Localité 1] sous l'enseigne Intermarché, activité de bar, brasserie, restaurant, vente

Mais la Société [Y] a dû engager des frais judiciaires et extra-judiciaires pour aboutir au retour de la marchandise et veut obliger la Société [Q] à en supporter la charge compte tenu de sa rétention