REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

Il est renvoyé aux écritures des parties et au corps du présent jugement pour un exposé plus complet des moyens des parties.

Celui-ci rejette sa demande et l'invite à saisir le médiateur.

Décision contradictoire et en premier ressort.

C'est dans ces conditions que la société MIR a saisi le juge des référés.

Dès lors, il n'y a pas lieu de retenir le moyen d'irrecevabilité évoqué.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006927 PARTIES EN DEMANDE : LCMH (SAS) [Adresse 1] [Adresse

DEBATS Audience publique du 14 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M.

Pour la société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE en demande La société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions RESPONSIVES ET RECAPITULATIVES N°1 notifiées

Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société FSB CONSULTING sont contenus dans ses conclusions n°1 déposées à l'audience du 1 er octobre 2025.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS EUROPGLASS SAINT ETIENNE.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS IN-KREA.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 24/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS JUME.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 06/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ELITE TRANSPORT LYON.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 06/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [D] [M].

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 20/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS EK EXPERT TRANSPORT.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 27/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL BK MECA.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 12/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [R] [P].

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 19/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS HAKO CONSTRUCTION.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/09/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS EIDEN.