Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00194 DEMANDEUR SAS [Localité 1] FOOTBALL [Adresse 1] comparant par Me [O] Guillaume SELARL AVOCATS E.

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Monsieur [L] MD [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : représenté par Maître PEYRARD Laetitia, avocate à [Localité

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HAYLE GROUP [Localité 1] de [Adresse 1] SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 977 939 420 Activité : La prise

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : Monsieur [Z] [A] DEFENDEUR : La SAS TEAM MOTORS [Adresse 2] [

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu l'avis du Ministère public, Prononce la liquidation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 14/01/2026 Demandeur(s) : Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [R] [M] née [A] [Adresse

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 15

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, La cause ayant été transmise au Ministère public

la décision dont la teneur suit : Défendeur : CHEZ [L] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de Mme [W] [L] gérante, d'une part, En présence de : Maître [M] [Z] [Adresse 2] d'autre

Attendu que Monsieur [D] [J] a fait défaut, compte tenu de problèmes de santé, et que la SELARL MJ [W] représentée par Maître [F] [W] a comparu.

A ce titre, elle est adhérente des associations et du groupement d'intérêt économique suivants : - le SSTOD: service de santé au travail des Ouvriers Dockers du [Adresse 1], * le SEGEMO, service commun

Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOAYED Mani -SCP [Adresse 2] [Adresse 3] ET * La SARL GEE Numéro SIREN : 903716421 [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1216 ENTRE : * La SARL ÇA ROULE Numéro SIREN : 951946979 [Adresse 1] DEMANDEUR

* REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Emmanuelle REY-SALETES - SCP CAMILLE AVOCATS Avocat au Barreau de Toulouse

DISCUSSION Vu les articles L 640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code

DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BW SAINT-[N] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 964 032 Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide

: 2025F98 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL TRANSPORTS [P] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 877649186 Activité : Le transport public routier de marchandises

Jugement prononcé en audience publique le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : SELARL MJ ALPES

[Adresse 1] Comparante d'une part, Défendeur : TRANSPORT SANG & ORGANES FRANCE [Adresse 2] Non comparante d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges