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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème chambre B
6a118c73cdc6046d47abe3f4
18 mai 2026
Le 27 juillet 2023, la société VALOPHIS a réactualisé sa déclaration de créance à 818 278,99 euros TTC.
Chambre 01
69f305c2cdc6046d470f2bc4
20 janvier 2026
, 221)
Trib. de Commerce
69fda9b6cdc6046d47073863
7 mai 2026
Cette convention de formation, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, a été signée le 27/12/2022 et concernait Monsieur [Q] [J] [I], salarié de la société LES GARDERIELAND ; elle a pris effet
AFFAIRE COURANTE
6a049601cdc6046d479a2019
Le 22 décembre 2021, la société LES FERMES DE SOPHIE a acquis de la SCI DES CHENES BERTINS un local situé [Adresse 7] Sens.
référés - première chambre
69a1ee4ecdc6046d47f64c7d
18 décembre 2025
A l'audience du 27 Novembre 2025, le défendeur ne comparaît pas et n'est pas représenté.
chambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
9 avril 2025
Par courrier enregistré au greffe le 27 mars 2024, GREEN PROPERTY a fait opposition à l'ordonnance.
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
matériel informatique * Dirigeant : Monsieur [M] [B] * RCS [Localité 1] : 753 309 962 * Nombre de salarié à l'ouverture de la procédure : 19 salariés * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2024 : 2 365 224
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
Or, le ministère public ne retient que les sommes perçues par le dirigeant sans analyser les autres flux sortants ; * Le passif est limité à environ 80 000 €, soit 30% du chiffre d'affaires de 225 000
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 22 novembre 2023, la SA BNP PARIBAS assigne à comparaître devant le tribunal de céans, monsieur [Z] [U].
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
Par courriel en date du 22 janvier 2024, JORDAN a contesté ces nouvelles modalités de paiement.
Chambre 2-4 spéciale
69d14c06cdc6046d47204028
10 juillet 2025
Le projet de plan de redressement de l'association a été déposé le 10 septembre 2024, puis circularisé auprès des créanciers, puis examiné en audiences par le Tribunal les 4 Décembre 2024, 14 Janvier, 27
Chambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
Par jugement du 22 octobre 2024, le Tribunal des Activités Economiques de Paris a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire et prolongé la période d'observation de
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL M COMM [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL KIWI INSTITUTE [Adresse 1] Activité : Formation professionnelle pour adultes RCS RENNES 530 051 267 (2011 B 229
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70535cdc6046d47f9e865
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025 002074 DEMANDEUR : La SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est
DELIBERE CONTENTIEUX
69bac0abcdc6046d4718a6be
L'article L. 227-16 du code de commerce précise que "dans les conditions qu'ils déterminent, les statuts peuvent prévoir qu'un associé peut être tenu de céder ses parts".
69c406b0cdc6046d47eaeba6
7 janvier 2026
refuse chaque année d'approuver les comptes et de donner quitus au gérant, tout en validant l'affectation du résultat, la mésentente entre les associés conduit alors à des démarches judiciaires, Le 27
6a0b2635cdc6046d47159322
Les échéances du prêt n'étant plus honorées, et le compte courant présentant un solde débiteur, la BPO informe la SAS SNS DECORATION par courrier recommandé du 22 février 2022, réitéré les 28 février 2022
Référés
6a0f95a1cdc6046d478103a4
15 mai 2026
La demanderesse poursuit le recouvrement de 22 factures établies du 21 février 2025 au 20 novembre 2025 pour un montant en principal de 9354, 63 € au titre de la réalisation d'une mission de vérification
69f9baa9cdc6046d47a5fa30
30 avril 2026
DE REALISATION MECANIQUES (SA) a fait donner assignation à la SAS METIN.Y - [Adresse 4], et lui a été donné citation d'avoir à comparaître par-devant le tribunal de commerce de Reims à l'audience du 27
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