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703 résultats pour « 27 et l. 225 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 27 juillet 2023, la société VALOPHIS a réactualisé sa déclaration de créance à 818 278,99 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f305c2cdc6046d470f2bc4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, 221)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda9b6cdc6046d47073863

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette convention de formation, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, a été signée le 27/12/2022 et concernait Monsieur [Q] [J] [I], salarié de la société LES GARDERIELAND ; elle a pris effet

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049601cdc6046d479a2019

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 22 décembre 2021, la société LES FERMES DE SOPHIE a acquis de la SCI DES CHENES BERTINS un local situé [Adresse 7] Sens.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee4ecdc6046d47f64c7d

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A l'audience du 27 Novembre 2025, le défendeur ne comparaît pas et n'est pas représenté.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cff291cdc6046d4700ac9b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par courrier enregistré au greffe le 27 mars 2024, GREEN PROPERTY a fait opposition à l'ordonnance.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

matériel informatique * Dirigeant : Monsieur [M] [B] * RCS [Localité 1] : 753 309 962 * Nombre de salarié à l'ouverture de la procédure : 19 salariés * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2024 : 2 365 224

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Or, le ministère public ne retient que les sommes perçues par le dirigeant sans analyser les autres flux sortants ; * Le passif est limité à environ 80 000 €, soit 30% du chiffre d'affaires de 225 000

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 22 novembre 2023, la SA BNP PARIBAS assigne à comparaître devant le tribunal de céans, monsieur [Z] [U].

Source officielle
TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par courriel en date du 22 janvier 2024, JORDAN a contesté ces nouvelles modalités de paiement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le projet de plan de redressement de l'association a été déposé le 10 septembre 2024, puis circularisé auprès des créanciers, puis examiné en audiences par le Tribunal les 4 Décembre 2024, 14 Janvier, 27

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d44c44cdc6046d4759a17f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement du 22 octobre 2024, le Tribunal des Activités Economiques de Paris a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire et prolongé la période d'observation de

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TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL M COMM [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL KIWI INSTITUTE [Adresse 1] Activité : Formation professionnelle pour adultes RCS RENNES 530 051 267 (2011 B 229

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e70535cdc6046d47f9e865

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025 002074 DEMANDEUR : La SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac0abcdc6046d4718a6be

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L'article L. 227-16 du code de commerce précise que "dans les conditions qu'ils déterminent, les statuts peuvent prévoir qu'un associé peut être tenu de céder ses parts".

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c406b0cdc6046d47eaeba6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

refuse chaque année d'approuver les comptes et de donner quitus au gérant, tout en validant l'affectation du résultat, la mésentente entre les associés conduit alors à des démarches judiciaires, Le 27

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2635cdc6046d47159322

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les échéances du prêt n'étant plus honorées, et le compte courant présentant un solde débiteur, la BPO informe la SAS SNS DECORATION par courrier recommandé du 22 février 2022, réitéré les 28 février 2022

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La demanderesse poursuit le recouvrement de 22 factures établies du 21 février 2025 au 20 novembre 2025 pour un montant en principal de 9354, 63 € au titre de la réalisation d'une mission de vérification

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9baa9cdc6046d47a5fa30

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DE REALISATION MECANIQUES (SA) a fait donner assignation à la SAS METIN.Y - [Adresse 4], et lui a été donné citation d'avoir à comparaître par-devant le tribunal de commerce de Reims à l'audience du 27

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