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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69f0d72dcdc6046d47da0105
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle4ème chambre
69e92adfcdc6046d472e11bc
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle5ème chambre
69e92e76cdc6046d472e57bf
11 avril 2025
11 avril 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle4ème chambre
69e92fc9cdc6046d472e7174
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle4ème chambre
69e94b67cdc6046d4730a2dc
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle4ème chambre
69e96859cdc6046d47329675
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleChambre 04
69f69df3cdc6046d4764c464
22 octobre 2025
22 octobre 2025
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 05
69f69f5ccdc6046d4764db61
15 octobre 2025
15 octobre 2025
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 05
69f6bef4cdc6046d4766dc88
14 janvier 2026
14 janvier 2026
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 04
69f6c185cdc6046d47670681
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier. 1 JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant
Source officielleChambre 04
69f6c1accdc6046d476708fc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 04
69f6c399cdc6046d47672869
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier. 1 JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant
Source officielleChambre 05
69f6c4a3cdc6046d47673976
14 janvier 2026
14 janvier 2026
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 05
69f6c50dcdc6046d4767400d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielleChambre 04
69f6c8a2cdc6046d47679101
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.
Source officielle5ème chambre
69e806adcdc6046d4712feab
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle6ème chambre
69e8177bcdc6046d471403ca
1 avril 2025
1 avril 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle3ème chambre
69e8252acdc6046d4714d5bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle4ème chambre
69e84b41cdc6046d4717c4e5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle6ème chambre
69e868d0cdc6046d471a21b6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officiellePage 26 sur 97