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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f67b3dcdc6046d476271de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 33.000€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle

Page 26 sur 67

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c6c9cdc6046d474d5709

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* le passif s'élève à 30 014,00 euros exigibles qui comprend des prêts personnels au regard d'un actif nul.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52076cdc6046d4769045f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS ALDADDY [Adresse 1] Nom commercial : NUS Activité : Vente à distance de

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la possibilité de présenter un plan de redressement de l'entreprise, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible est nul

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6db2cdc6046d47612a16

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb87f1cdc6046d4763c776

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ASSOCIATION TOUS AU WEB [Adresse 1] [Localité 1] RNA : W921004063 / SIREN : 809479405 activité : aide à l'inclusion numérique

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb89c2cdc6046d4763efd7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a995cdc6046d47d5a284

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il résulte des éléments du dossier et des déclarations du débiteur que : * le passif professionnel exigible est nul, * aucune difficulté professionnelle n'est caractérisée à ce stade, l'activité ayant

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15f53cdc6046d47e8a5ce

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f162b2cdc6046d47e8dda4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69ab5cdc6046d4764905e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 24.136€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69b5dcdc6046d47649aeb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 232.956€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69bdbcdc6046d4764a2d4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 11.616,99€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69e64cdc6046d4764cbbb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 130.455,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69ef9cdc6046d4764d531

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 13.837,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c309cdc6046d47671f4c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le passif exigible connu est estimé à 6.574,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c599cdc6046d476748e7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le passif exigible connu est estimé à 17.229€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c651cdc6046d476754b3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le passif exigible connu est estimé à 61.160€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ac8acdc6046d4704953a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

société n'emploie pas de salariés, * que le chiffre d'affaires HT est de 361 175,00 euros au 30/06/2024, * que le passif exigible est estimé à 113 126 euros, * pour un actif disponible apparemment nul

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a322c8cdc6046d470e5e8a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [Q] demande de déclarer nulles et de nul effet les oppositions transmises à Maître [M] [W] au motif qu'elles ont été adressées le 15 mai 2023.

Source officielle