AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bonaldi fruits,

Frédéric X..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Garage Giana, demeurant ..., 3 / Mme Martine Bonardi, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la

Lourds, société anonyme, dont le siège est ... à Saint Avold (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit des établissements Louis Bonati

En conséquence le tribunal écartera la pièce 13 Bonadei.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sas Bonaud du désistement de son pourvoi en qu'il est dirigé contre MM

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré déclarant Y... coupable de différents délits dans la gestion de la SARL Bonavi

371 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne d'une part, que lors de l'audience sur les intérêts civils "M. le président a donné successivement la parole à Me Bonnard

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme BONNAL

, demeurant Le Grand Village, 73790 Tours-en-Savoie, en cassation de 3 jugements rendus le 4 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de la société Bonnard

Les sociétés Jade.R et Holding Bonnand font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation de M.

1987, certains héritiers ont assigné deux d'entre eux, dont Mme A..., en ouverture des opérations de compte liquidation partage des successions ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de déclarer nul

précipitamment du local sanitaire ; qu'après perquisition dans son armoire-penderie, les enquêteurs ont découvert un tube quasiment terminé de pommade à usage médical dénommé Xylocaïne visqueuse, que si Bonnal

[P] est usufruitier, ses deux enfants [B] et [K] [O], mineurs pour être nés en 2004 et 2007, en étant nus-propriétaires. 4. M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 20 mai 1996 et 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Bonnand Lornac,

entre les mains de la Société générale et dénoncée à la société GRTGaz, débiteur saisi, le 20 mai 2016 ; condamné la société Bonatti aux entiers dépens de l'instance ; condamné la société Bonatti à

Y... ayant exécuté, courant 1976, avec un produit fabriqué par la société Bonnal Renaulac, assurée par la compagnie Assurances Mutuelles de France (GAMF), la rénovation des peintures extérieures de la

était Jacques X..., président-directeur général de la SA Agrisomme ; que le tribunal constate une volonté manifeste de fraude parce que le produit Balan non homologué en France est différent du produit Bonalan

Bonacchi, société de droit italien dont le siège social est Viale Pratese 79, 50019 Sesto Fiorentino (Province de Florence), (Italie), 5 / de la société La X... Olympia, dont le siège est ...

Rennes pour avoir à Châteaubourg, les 8 janvier et 5 mars 1996, laissé écouler dans les eaux de la Vilaine, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont nui

s'en était point encore rendue propriétaire ; qu'en outre, cette obligation lui incombait en sa qualité de co-gérant de la SCI Charnevoz dont le capital est détenu par moitié par la SA "Entreprise Bonnard