AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
9 avril 2026
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2022 et les grands livres des comptes généraux 2022 attestent que la société [W] DEVELOPPEMENT détient un compte courant débiteur dans la société ABITHEA DEVELOPPEMENT
Source officiellePage 26 sur 39
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
22 mai 2026
De même, alors que le contrat prévoit une prestation de référencement, aucune information n'a été donnée sur les mots-clés du référencement.
Source officielle