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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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9 janvier 2026
Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 19/12/2025 Faits
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17 octobre 2025
Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le
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, [Localité 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] : 837 507 136 Représentant(s) : ME MOLINIER Isabelle Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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13 octobre 2025
AGENCE DES ENERGIES NOUVELLES RENOUVELABLES (SAS), [Adresse 1], [Localité 1]) ME CATHERINE KERDONCUFF Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
5ème Chambre A
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26 janvier 2026
Désigne Mme Aurélie CARON, en qualité de juge commissaire.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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22 janvier 2026
SAINTES JUGEMENT DU 22 janvier 2026 Affaire : SAS LA FAB'ETHIQUE Références : 2026G00003 / 2026J00022 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole
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SAINTES JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Affaire : SAS BL IMMOBILIER Références : 2026L00040 / 2025J00198 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole
PC- LUNDI
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19 janvier 2026
SAINTES JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Affaire : SAS MENUISERIE [Q] Références : 2026P00006/ 2026J00020 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole
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Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M. Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
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17 janvier 2025
Représentant (s) : Défendeur (s) : V1 GROUP (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] : 449 045 376 Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
Chambre Procédures Collectives 2
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9 avril 2025
DE MONSIEUR [O] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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1 avril 2025
REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole
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7 mai 2026
Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
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27 janvier 2025
Défendeur(s) : O.S.A (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 987 785 029 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
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7 avril 2025
Stéphane NAVARRO Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
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4 juillet 2025
[V] [S] (SARL) [Adresse 1] SIREN : 489 393 165 Représentant(s) : Maître GIRAULT [Localité 1] - AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
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Défendeur(s) : OPTI + FAMILY (SARL) [Adresse 1] SIREN : 503 127 201 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
Clôture Procédure Collective
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6 mai 2026
Mécanique, carrosserie et peinture sur véhicules légers et utilitaires. Achat et vente de pièces détachées de carrosserie et de mécanique, neuves et d'occasion..
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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gérante majoritaire * Injection de fonds propres : 20 000 € par Mme [W] pour renforcer la trésorerie et soutenir le BFR Recentrage stratégique sur le cœur de métier : Renforcement de la mécanique, carrosserie
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13 avril 2026
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
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