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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e2013ccdc6046d478dd6c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'ordonnance rendue le 16 juin 2025 est entachée d'une erreur matérielle ; qu'il convient donc de rectifier l'ordonnance et de lire : «(…) II - MOTIFS DE L'ORDONNANCE […] Sur le même fondement, l'équité commande

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69fdc560cdc6046d4709075c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

échéancier des cotisations impayées ; Elle doit aussi régulariser de la TVA suite à un problème lié à l'ouverture du nouveau compte bancaire à l'ouverture du redressement judiciaire ; Le carnet de commandes

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f2c7cdc6046d47dac59d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'origine des difficultés de la société MAISON [L] (SARL) provient d'un manque de commandes clients notamment au mois de décembre et un approvisionnement trop important.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca75a0cdc6046d47829a4b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Celle-ci fait référence à un bon de commande client n°E64352.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb19ffcdc6046d4790f3cc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que la trésorerie de la société est positive de 72 000 €, que le carnet de commande fait état de devis signés pour la somme de 337 000

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70989cdc6046d476c9102

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[Localité 2], immatriculée au RCS de Fortde-France sous le numéro 351 650 510, spécialisée notamment dans la location de véhicules pour particuliers et professionnels, a régulièrement effectué des commandes

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9991cdc6046d4706297e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

al. 2 du CPC, le prononcé public de la décision a eu lieu par mise à disposition au Greffe du Tribunal de céans, le 01/04/2026 prorogé au 27/04/2026 RAPPEL DES FAITS La SAS API FACTORY a passé 5 commandes

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TCOM

Référés

69e9c167cdc6046d47395957

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CONSTATER le caractère non-contestable de l'arriéré locatif de la société UNIK SPACES LTD s'élevant à la somme de 70.430,15 Euros selon décompte arrêté au 10 octobre 2024; CONSTATER la validité du commandement

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3a14cdc6046d47d79902

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

fondée dans son principe ; * Des circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement ; Qu'en l'espèce sur la créance fondée en son principe : Attendu qu'il ressort de la cause que deux bons de commandes

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb77cdc6046d473adb89

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Un premier contrat de location avec option d'achat n°1845651 conclu le 10 octobre 2024, moyennant le règlement de 60 loyers mensuels de 941,92 € HT chacun, destiné à financer du matériel médical commandé

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d919cdc6046d47f6771c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

déclaré à ce jour est de 695 393.13 euros étant précisé que le délai pour déclarer n'est pas expiré et sous réserve de vérification par le dirigeant, que si Monsieur [U] lui a fait état d'un carnet de commandes

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ee4dcdc6046d47032405

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société, [H] n'a jamais contesté avoir commandé et réceptionné les marchandises faisant l'objet de ces factures.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da6baecdc6046d47e2f5f2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SARL COOKING FAMILY a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur [A] [H], Gérant.

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TCOM

CHAMBRE 04

69debbaacdc6046d474038fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle explique que la société Aston l'a contactée pour une prestation de services de 300 Leads qualifiés par semaine pour la période du 11 au 31 juillet 2024 et qu'un bon de commande a été signé dans ce

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Chambre 03

69f5e663cdc6046d475206b3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les factures et les bons de livraison précisent, pour chaque colis, des références précises et des numéros de commandes.

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TCOM

chambre 1-8

69d1b299cdc6046d47276589

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DESTOCK DISTRIBUTION aurait passé commande de plusieurs marchandises auprès de HADIETH qui émet quatre factures adressées à DESTOCK DISTRIBUTION pour un montant total de 432 182,08 €. 4.

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TCOM

chambre 1-13

69d2288acdc6046d472f2d26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Depuis le 14 octobre 2022, PUB [Localité 1] a cessé toute commande de produits auprès de TAFANEL.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083f6cdc6046d47d2119b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pour la société MOLKHA : Que la société HYGITEC ne produit aucun bon de commande, ni bon de livraison, ni contrat, ni grille tarifaire susceptibles de justifier ses prétentions en contravention avec l'article

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a4941dcdc6046d472d81f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et en informant monsieur [I] sur le risque d'absence de pérennité de la réparation réalisée, que monsieur [I] n'a ni contesté les prestations commandées ni la facturation.

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TCOM

1ère B

69dc7e2acdc6046d470d407a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'ETA [F] a alors déclaré le sinistre auprès de sa compagnie d'assurance ALLIANZ. Sa compagnie d'assurance a mandaté un expert afin de chiffrer le coût des réparations.

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