AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e2013ccdc6046d478dd6c6
15 avril 2026
15 avril 2026
l'ordonnance rendue le 16 juin 2025 est entachée d'une erreur matérielle ; qu'il convient donc de rectifier l'ordonnance et de lire : «(…) II - MOTIFS DE L'ORDONNANCE […] Sur le même fondement, l'équité commande
Source officiellePage 26 sur 143
audience ordinaire
69fdc560cdc6046d4709075c
5 mai 2026
5 mai 2026
échéancier des cotisations impayées ; Elle doit aussi régulariser de la TVA suite à un problème lié à l'ouverture du nouveau compte bancaire à l'ouverture du redressement judiciaire ; Le carnet de commandes
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