de commerce de Valenciennes, pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, Monsieur [I] [Y] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 39 485 euros au titre de cotisations

de Valenciennes, pour l'audience du 01/09/2025 à 8 heures 30, la société GLS PIECES AUTO en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 3 584,55 euros au titre de cotisations

L'affaire a été appelée à l'audience de jour, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions reçue le 19 décembre 2025, Me [L] pour le compte de la société [Localité 1] COTE

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

commerce de Valenciennes, pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, Monsieur [A] [T] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 21 049,69 euros, au titre des cotisations

commerce de Valenciennes, pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, Monsieur [R] [I] [G] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 3 189,77 euros, au titre des cotisations

l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société TB COUVERTURE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 9 308,09 euros, qu'elle ne peut recouvrer, au titre des cotisations

Valenciennes, pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société HABITAT RENOVATION en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 7 432,32 euros, au titre des cotisations

commerce de Valenciennes, pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société [H] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 11 640.64 euros, au titre des cotisations

Valenciennes, pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société INTELLIGENTIA & CIE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 18 420,15 euros au titre de cotisations

greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 22/01/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA

REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 06/05/2026, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA

REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 29/01/2025, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 09/07/2025, Minute signée par Monsieur Patrick ISSARTIER, Président et Monsieur Gilles COSTA

assignation à Monsieur [J] [H] [I] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 2542.04 € due pour cotisations

DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Monsieur Christophe BAZOUCHE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA