Condamner SAS DCFPB aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Condamner SAS B NOVATEUR aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Condamner SAS PANAM SERVICES aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Condamner SARL TOUT ENDUITS FACADE aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Condamner SAS M.P.C aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 mars 2026, délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à

Condamner SAS RENOVATION ECO SENS aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Condamner SAS REFLEX ISOLATION aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Condamner SARL CREARIS OUVRAGES aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 20 février 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

; * Condamner la société [E] [B] [C] ou qui mieux le devra aux entiers dépens.

CONDAMNER la société [X] SASU à régler à la société [K] ECLAIRAGE EURL la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[R] à verser à BCC une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la même aux entiers dépens.

liquidateurs judiciaires de la société MIGNOLA CARRELAGES, ont assigné la société MARIGNAN RESIDENCES SNC à comparaître à l'audience du 01/10/2024 du Tribunal de commerce d'Annecy afin de la voir condamnée

la société SARL DAMITI à en régler la valeur, soit 7.680,00 €, Condamner la société SARL DAMITI à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 11 février 2026, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] demande : Condamner Madame [E] [S] en sa qualité

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER l'EURL [H] aux entiers dépens de l'instance.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à Mme [M] [C] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive.