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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d11a6dcdc6046d47192023

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

L'exploitation des magasins a démarré en juillet 2020 et ce en pleine crise sanitaire jusqu'en février 2022.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a764dbcdc6046d476af9a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

devait s'assurer du respect du formalisme sociétaire dans la fixation de l'objectif 2020 à atteindre pour recevoir une rémunération variable ; * Constater que les objectifs, fixés antérieurement à la crise

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9eaaccdc6046d47a5a5a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ORIGINE DES DIFFICULTES L'origine des difficultés est liée à essentiellement à deux facteurs : * La crise sanitaire qui a fortement dégradé la trésorerie de la société déjà fragilisée par les procédures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0de88cdc6046d47dc7b9c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Compte-tenu de la crise sanitaire de la Covid-19, le remboursement des échéances a été suspendu et réaménagé, et un nouveau tableau d'amortissement a été édité en date du 8 octobre 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e3f4cdc6046d4776d09e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

À la même époque, la crise sanitaire a conduit la SARL LES 2 DAUPHINS à accumuler d'importantes dettes fournisseurs, parmi lesquelles une dette de plus d de 80 000 euros auprès de la société ROMANS VIANDES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae609bcdc6046d47019703

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société a subi une baisse importante de chiffre d'affaires en raison de la crise du COVID-19 et des restrictions sanitaires en 2020 et 2021. Pour tenter de maintenir l'activité, M.

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b74dcdc6046d4769460f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dépenses étaient effectivement liées à l'exploitation de l'activité ; qu'il convient de préciser que la SARL SIVAS a perçu la somme de 59.296, 25 euros au titre du fonds de solidarité lors de la période de crise

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35a99cdc6046d47d81f51

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les difficultés liées à la crise sanitaire Covid ont également eu un impact sur l'activité.

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b22dcdc6046d47fc116d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lors de l'audience, Monsieur, [X], [M] était représenté par son avocat qui a indiqué qu'en raison de la crise impactant le secteur du bâtiment la société n'avait plus d'activité.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Du fait de la survenance de la crise sanitaire COVID 19, un gel des remboursements par un report d'échéances est accordé à la société NSPC par la BNP entraînant la mise en place de nouveaux échéanciers

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEBITEUR(S) SAS VESTA HOME Adresse légale : [Adresse 10] [Localité 3] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 833267289 / N° de Gestion : 2017 B 10260 Représentants Légaux : CROIX DU SUD [Adresse 11] [Localité 5

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TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

établis par la société et son expert-comptable démontre la faisabilité du plan : […] La marge brute prévisionnelle est retenue à 54% et l'entreprise réalise un résultat d'exploitation de 63 K € qui croît

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans son rappel des faits et de la procédure, la société ATELIMAP tente de faire croire dans sa chronologie que l'assignation devant le Tribunal de commerce de Toulouse serait antérieure à l'assignation

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TCOM

6ème chambre

69e8f5dacdc6046d4725e02b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pharmacie Ingani rétorque que : * Pharnum ne pouvait valablement croire que cette audience se tenait encore une fois devant le juge des référés puisque dans son jugement du 28 février 2024, celui-ci s'est

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TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Déduit du tout qu'en l'espèce, la société PREFILOC CAPITAL SASU pouvait légitimement croire que Monsieur [T] [C] détenait le pouvoir de signer les contrats litigieux au nom et pour le compte de la société

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

prétentions, Monsieur [U] [V] expose qu'il a fait valoir ses droits à la retraite et n'exercer aucune activité professionnelle ; que les difficultés de la SAS NORD DECOR CREATION DESIGN résulte de la crise

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'octroi du PGE a également au pour effet de rembourser les échéances du prêt professionnel et permettre à la SAS 2GJP de poursuivre son activité pendant la crise sanitaire liée au COVID-19, étant observé

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TCOM

JEUDI

69d0d791cdc6046d47148e09

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En avril 2020, pour faire face à la situation de crise sanitaire du COVID 19, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE consentait un report des échéances en capital et intérêts sur une durée de

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TCOM

chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

% en nombre en Santé/ -334 % en primes * -433 % en nombre sur le total Vie individuelle / -154% en primes * -93 % en nombre sur la prévoyance/ -989 % en primes MONSIEUR [O] en réplique évoque la crise

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d895cdc6046d473b43e4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

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