CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaeb13cdc6046d47bc2303
6 janvier 2026
SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [T] [C] [I] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
PROCEDURE COLLECTIVE
69accb65cdc6046d47e4ac43
16 janvier 2026
Demandeur (s) SELARL AMAJ représentée par Maître [Y] [R], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SELARL ILATOUT'COQUILLAGES [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Demandeur (s
1ère chambre
69e7a135cdc6046d4707374b
1 avril 2025
connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au Greffe, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
69e7a18fcdc6046d47073cf4
69e7b5cccdc6046d470cf7df
rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fc8acdc6046d47b85cbf
10 juillet 2025
2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL La marée bigoudène Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
69c21acccdc6046d47ba8bc8
16 octobre 2025
PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL FOR INFINITY NOUVELLES TECHNOLOGY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Maître Denis
69c27849cdc6046d47c31a83
8 janvier 2026
08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LA SOURCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Maître Denis
69e77be1cdc6046d47043d4c
8 juillet 2025
(55,54€), RETENU à l'audience publique du HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS
69e79d36cdc6046d4706f29a
4 février 2025
Alexandre DENIS, M.
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
Localité 6] En conséquence * Prononcer la résiliation du Marché public n° [Numéro identifiant 1]conclu le 23 décembre 2022 par la société ARC EN [Localité 3] [M] avec le Département de la seine saint Denis
Trib. de Commerce
69f7948fcdc6046d477ad0f2
21 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025.
69cda292cdc6046d47cbcd0d
de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis
69f7e482cdc6046d47808bb0
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F620 Numéro de Procédure collective : 2026RJ190 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69f7e67ccdc6046d4780ab46
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F680 Numéro de Procédure collective : 2026RJ196 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69a8da6ecdc6046d478ab85a
10 avril 2025
PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME EÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BYND Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
Procédures Collectives
69db5564cdc6046d47f65f4b
20 janvier 2025
Par ordonnance en date du 30/09/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [N] [S] mission conduite par Maître [S] a été désignée en qualité d'expert.
69db559ecdc6046d47f662a5
13 janvier 2025
Par ordonnance en date du 30/09/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [E] [C] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.
69dbb459cdc6046d47fc97ca
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 07/04/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [K] [H] mission conduite par Maître [H] a été désignée en qualité d'expert.
69dbd5d1cdc6046d47feedf0
Par ordonnance en date du 02/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [K] [E] mission conduite par Maître [E] a été désignée en qualité d'expert.
Page 26 sur 104