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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeb13cdc6046d47bc2303

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [T] [C] [I] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69accb65cdc6046d47e4ac43

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Demandeur (s) SELARL AMAJ représentée par Maître [Y] [R], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SELARL ILATOUT'COQUILLAGES [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Demandeur (s

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a135cdc6046d4707374b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au Greffe, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a18fcdc6046d47073cf4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au Greffe, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b5cccdc6046d470cf7df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fc8acdc6046d47b85cbf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL La marée bigoudène Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21acccdc6046d47ba8bc8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL FOR INFINITY NOUVELLES TECHNOLOGY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27849cdc6046d47c31a83

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LA SOURCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77be1cdc6046d47043d4c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(55,54€), RETENU à l'audience publique du HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d36cdc6046d4706f29a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Alexandre DENIS, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 6] En conséquence * Prononcer la résiliation du Marché public n° [Numéro identifiant 1]conclu le 23 décembre 2022 par la société ARC EN [Localité 3] [M] avec le Département de la seine saint Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7948fcdc6046d477ad0f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda292cdc6046d47cbcd0d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e482cdc6046d47808bb0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F620 Numéro de Procédure collective : 2026RJ190 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e67ccdc6046d4780ab46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F680 Numéro de Procédure collective : 2026RJ196 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da6ecdc6046d478ab85a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME EÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BYND Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5564cdc6046d47f65f4b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 30/09/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [N] [S] mission conduite par Maître [S] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db559ecdc6046d47f662a5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 30/09/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [E] [C] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb459cdc6046d47fc97ca

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 07/04/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [K] [H] mission conduite par Maître [H] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbd5d1cdc6046d47feedf0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 02/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [K] [E] mission conduite par Maître [E] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle

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