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1 128 résultats pour « Fischer-Merlier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6535cdc6046d476d07b4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

des murs [Localité 3] : 438 233 306 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69d7898acdc6046d47a267c1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 10 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbcacdc6046d470e94e4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur les revenus de Monsieur [Y] [K] au 31 janvier 2018 : La fiche patrimoniale indique un revenu mensuel de 1 500 euros pour lui-même et de 500 euros pour son épouse, soit un revenu brut annuel pour le

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TCOM

CHAMBRE 02

69de8714cdc6046d473c3e76

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il souligne que la fiche de renseignement produite par le CIC est incomplète et imprécise, de sorte qu'elle ne permet pas une appréciation exacte de la proportionnalité de l'engagement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur la situation de M [G] [E] * Attendu que M [G] [E] a rempli une fiche patrimoniale à la demande de la Banque le 2 juillet 2020, fiche qui fait foi en l'absence d'erreur manifeste ; * Attendu que M

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le fait d'avoir demandé une fiche de renseignements ne transforme pas un droit de vérification de solvabilité en une obligation légale de conseil.

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TCOM

chambre 1-9

69ce7dfacdc6046d47dde6a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

29 octobre 2024, Monsieur [C] [V] demande au tribunal de : sur l'incident de communication de pièce : CONSTATER que la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a fini par communiquer à Monsieur [C] [V] la fiche

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a36cdc6046d47d2915d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] oppose que : * Madame [E] [S] n'a pas mentionné ses précédents engagements de caution dans sa fiche de renseignements, de sorte qu'il

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TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les techniciens de la SA KASTO FRANCE ont alors indiqué que la machine était fonctionnelle, mais que la fiche technique comportait des erreurs, la coupe automatique de matières plates de moins de 20 mm

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd10acdc6046d479ee910

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SA LYONNAISE DE BANQUE le conteste ; toutefois, comme elle n'a fait remplir aucune fiche patrimoniale, elle apparaît mal fondée de le contester.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d1acf6cdc6046d47270eff

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le prestataire et le locataire signent contradictoirement la fiche d'état du véhicule.

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TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

10/2025 SARL PIMENT ROUGE , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Isabelle MARTIN MAHIEU DEMANDEUR 1/ SAS, [V] ENTREPRISES , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Matthieu MERCIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * [Localité 2] [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Cyril TRAGIN, avocat au Barreau de Paris Maître Isabelle MERCIER-BARRACO - [Adresse 4] [Adresse

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TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce dernier a en outre signé les renseignements portés sur la fiche de renseignements.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b326b7cdc6046d4775c3b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La BPALC soutient que les déclarations de Mr [Y] dans la fiche de renseignement qu'il a fourni à la banque permettent d'affirmer qu'il n'y a aucune disproportion manifeste.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50e60cdc6046d4735c182

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

rôle général : 2024J1969 ENTRE : * SAS DOURS LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS Numéro SIREN : 409404092 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître Philippe MERCIER

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Trib. de Commerce

69d8d541cdc6046d47c16521

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Composition du tribunal : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Madame Isabelle RONEZ Monsieur Benoît MERCIER Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc702cdc6046d47e46a71

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Merci de nous transmettre les factures et bons de livraisons » Le 18 décembre 2024, la SAS BETONS DES MONTS DU LYONNAIS adressait un échéancier de paiement à la SASU ECO BAT PACA.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2dac6cdc6046d476c8dd8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

(SAS) [Adresse 6] Exerçant l'activité de restauration rapide Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro : 848 563 797 A désigné : Monsieur [T] [Y] en qualité de juge-commissaire, Monsieur Benoît MERCIER

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b51686cdc6046d47a04e65

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL MERCIER

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