/mois) du 5 mai 2022 jusqu'au 5 juillet 2023 : 700,00 € H.T, pour la période postérieure au 5 juillet 2023 jusqu'à enlèvement des matériels 50,00 € H.T.

Si le bon de livraison n° 248616 visé dans la facture n° 230606689 du 15 juin 2023 et le bon de livraison n° 244263 visé dans la facture n° 221204526 du 15 juin 2023 n'ont en effet pas été signés, Villa

Elle produit enfin les courriels échangés avec la société FINTECTURE à compter du 14 juin 2023 ayant abouti le 28 juin 2023, à la veille d'un rendez-vous, sans préavis ni explication, à la notification

L'assignation a été délivrée à la société NEMATIS le 9 juillet 2024 par Maître [N] [J], commissaire de justice à [Localité 5] (66) et à la société LOCAM le 10 juillet 2024 par Maître [I] [Y], commissaire

de facturation justifie sa demande d'intérêts ainsi que le montant de la clause pénale.

pénale et non une clause de dédit.

Une première lettre simple du 29 juillet 2024, puis une mise en demeure du 27 septembre 2024, restée toutes les deux sans retour et de même pour les relances téléphoniques.

de pilotage, de maintenance - de fournitures de fluides - de gestion de l'énergie, a été conclu entre la SAS ADL et la société SAUR pour une durée de cinq ans qui prévoyait en son article 23.3 une clause

pénale et non une clause de dédit.

pénale et non une clause de dédit.

En mai 2021, les sociétés SCI [Adresse 4] et [U] ET FILS ont signé un document contractuel dénommé CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).

Claude EULRY, en qualité de juge commissaire.

Après une mise en demeure de la SAS TISSAGES DENANTES le 31 juillet 2025, adressée au [Localité 1] PIMO, 10 675,25 € sont régularisés.

une demande tendant à voir condamner par provision SARL AU BER-CAFE à lui payer la somme de 10.698,45 euros au titre des factures impayées, au paiement de la somme de 2.139,69 euros au titre de la clause

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 30 juin 2021.

clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 5 juin 2024.

clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.