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1 233 résultats pour « Lansart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème A

69dcc12acdc6046d471285d7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9de31cdc6046d47766d70

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mais aussi, qu'il conviendra de communiquer des comptes de résultats ainsi que des prévisionnels mensualisés laissant ressortir notamment la capacité d'autofinancement réalisable par la société au cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu'elle dispose de perspectives de redressement concrètes et solides qui appellent un renouvellement de la période d'observation, avec notamment la valorisation de la marque, le succès de la saison 1 laissant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac4ea1cdc6046d47d9e364

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[F] [A] s'est abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, de remettre toute comptabilité laissant ainsi supposer une absence de tenue de comptabilité alors que les textes applicables

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac4f39cdc6046d47d9f06f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[X] [T] [F] s'est abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, s'est abstenu de remettre toute comptabilité laissant ainsi supposer une absence de tenue de comptabilité alors que

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae12f7cdc6046d47fcd055

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[B], dirigeants, accompagnés de Monsieur [D] [K], expert comptable, ont comparu en chambre du Conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08e90cdc6046d4732b1c3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

son redressement est manifestement impossible, Attendu que le Ministère Public requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire dans la mesure où le dirigeant a quitté la France en laissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b5becdc6046d4735c224

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la poursuite de la période d'observation, Attendu que le mandataire judiciaire déclare qu'aucune nouvelle dette n'a été créée, que le dirigeant a embauché de nouvelles personnes très prometteuses laissant

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4c641cdc6046d47c90f1b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Un acompte de 3.592,00 € a été versé par la société APB le 28 août 2024 laissant une créance de 13.773,00 €. Il suit qu'il convient de faire droit à la demande en principal.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58dc1cdc6046d47da2b70

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

certains salariés de retrouver un travail, que la possibilité d'un plan de cession pourrait être envisagé au cas où le redressement s'avérerait impossible, qu'elle soumet un prévisionnel d'activité laissant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50604cdc6046d479f2cd0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d'audience, Monsieur [Y] [N], ès-qualités de Gérant de la SARL EURL [N] [Y] a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70a5ccdc6046d47c8edbc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

que Monsieur [U] [O] [I] [H], représentant légal de ladite entreprise, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7120dcdc6046d47c96a5a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

entreprise, accompagné de Maître Bruno PAVIOT, avocat au Barreau de Beauvais, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd2c6cdc6046d47621d1b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

somme de 93514.44 euros ; que Monsieur [G] n'a pas demandé l'ouverture d'une procédure collective au profit de la SAS KI dans les 45 jours de la survenance de son état de cessation des paiements, laissant

Source officielle
TCOM

.

69c923ddcdc6046d4765a243

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

passif déclaré s'élève à 143898,39 EUR et l'actif à 140.166,26 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que plusieurs clients ont déposé le bilan laissant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae02cdc6046d47227a32

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

épouse [C], ès-qualités de présidente de la société ONNAING COIFFURE D'OR, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa4f7cdc6046d477827dd

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [A] [G] a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b132cdc6046d4768d2de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [G] [N] [K] [X] a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

lors de laquelle le conseil des demandeurs a sollicité qu'il soit fait droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société HOLDING SML AVENIR, telles que visées dans l'assignation, laissant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Suivant procès-verbal du 25 septembre 2023, la réception dudit lot est intervenue entre les parties, laissant apparaître des réserves qui, selon la société PAYS SAS, auraient été levées en totalité.

Source officielle

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