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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e93966cdc6046d472f2ee3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de résiliation pour la tranche de consommation du Client déduction faite : * De la TICPE en vigueur à la date de résiliation, * De la moyenne de la cotation Argus International LPG Propane CIF ARA (large
Source officielleVENDREDI
69a93741cdc6046d4791cc6d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins au taux légal, et que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital, Accorder à Madame [S] et Monsieur [B] les plus larges
Source officielleJEUDI
69a93b58cdc6046d47922d07
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ses capacités financières ont néanmoins été largement surévaluées par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE et ses revenus actuels comme salarié boulanger ne lui permettent pas de faire
Source officielleTrib. de Commerce
69a0de88cdc6046d47dc7b9c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Cette dernière mentionne un revenu mensuel de 1 500 euros et un patrimoine immobilier net de 113 114.00 euros, permettant largement de couvrir les engagements de caution.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
17 janvier 2025
pièce manquante ; * Que faute d'avoir été indemnisée par la société SUDLOC, la société EDSB n'a pas été à même de procéder à la réparation définitive, * Que depuis 2021 le prix des matériaux a très largement
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e822cdc6046d47771808
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ne remplissaient pas la triple condition d'être certaines, liquides et exigibles au 10/10/2022, soit 45 jours avant la déclaration de cessation de paiements, et que la plupart de ces passifs sont largement
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad0692cdc6046d47e8b190
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société [E] [B] ayant demandé que la société [K] LCS lui facture un montant de 16 224,61 € HT, alors que la société [K] estimant que l'assiette de facturation était plus large a facturé au final 35
Source officielleTrib. de Commerce
69b04874cdc6046d472bcf8b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L'ensemble de ces éléments confirment incontestablement l'absence d'opposabilité de la clause attributive de compétence et, plus largement, de l'ensemble des conditions générales et particulières du contrat
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e64547cdc6046d47e881b0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
d'incohérences et de contradictions, Dit que la SAS Groupe [Q] ne produit aucune pièce de nature à démontrer quel serait le coût réel des reprises dont le montant avancé est en tout état de cause largement
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69d14cdc6046d47f27483
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des intérêts et pénalités échus depuis la date de la précédente information et jusqu'à celle de la communication de la nouvelle information, qu'en tout état de cause, il entend solliciter les plus larges
Source officielleRéférés
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société CERES ayant confirmé cette information, la société AUDIT RACK a émis un devis le 7 décembre 2024 mentionnant clairement que chaque niveau de rayonnage peut supporter un poids de 2,2 tonnes soit largement
Source officielle3ème chambre
69e82bc4cdc6046d47153c7f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[R] était habilité mais, outre la fiabilité des informations figurant sur les sites, ces extraits de site sont largement postérieurs à la date de signature de l'accord et Weyou ne démontre pas avoir eu
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
conclusions, à titre subsidiaire, de prononcer la déchéance des intérêts et pénalités dus sur le prêt ayant donné lieu à l'acte de cautionnement de Madame [H] [N], d'accorder à Madame [H] [N] les plus larges
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b831c9cdc6046d47df2418
10 avril 2025
10 avril 2025
peut dès lors s'en prévaloir ; Débouter la BPAURA de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions à l'égard de Monsieur [V] [O] ; A titre subsidiaire : Accorder à Monsieur [V] [O] les plus larges
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sollicitations ; Que le non-respect du délai de fin mars pour qu'elle achève ses prestations n'est pas de son fait mais le fait de la société [I] [B] puisque la mission d'assistance et de conseil dépendait largement
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcabd5cdc6046d4745db82
23 octobre 2025
23 octobre 2025
tribunal judiciaire de Grasse, l'autorisation d'inscrire une hypothèque judiciaire sur le bien immobilier détenu indivisément par Monsieur [Q], démontrant ainsi qu'il possède un patrimoine d'une valeur largement
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c1084fcdc6046d47a1a64d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
l'égard de Monsieur [K] [H] une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et plus largement
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be848cdc6046d4726c284
13 mai 2026
13 mai 2026
Le retard de paiement se traduira par des intérêts de retard au taux de 7.86% au premier semestre 2026, très largement supérieur au taux d'inflation relevé en France sur un an.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d981cdc6046d471906a4
21 mai 2026
21 mai 2026
affirmant ainsi que l'actif et le passif de la SARL RTMA AUTOMOBILES étaient à zéro, en toute connaissance cause caractérisant ainsi sa mauvaise foi, d'autant plus qu'elle avait reconnu la dette pour une large
Source officielleRéférés
69e9a6d5cdc6046d47371e02
14 février 2025
14 février 2025
considérer qu'un motif d'exclusion soit opposable ; Le taux de 40% du prix du matériel neuf avec un coefficient de vétusté doit s'appliquer; La facturation du prix de location des plaques aurait dû être largement
Source officiellePage 26 sur 40