Force est de constater que la réalisation effective de cette levée de fonds ne cesse d'être reportée.

La société SOGEA ATLANTIQUE BTP a relancé la société [P] pour qu'elle intervienne lever les réserves subsistantes.

BATIMENT 35 ; * Prononcer la caducité du contrat de location financière conclu le 3 juin 2022 entre la société [R] et la société ROC BATIMENT 35 ; * Autoriser la société ROC BATIMENT 35 à ne plus régler

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société EPICERIE DU ROC EURL le 1 juin 2021.

Dans l'un d'eux le gérant de la SARL [J] [I] reconnait ne pas les avoir levées.

La société HF INVEST 1 ayant fait défaut de rembourser les sommes dues, la société KOREGRAF a saisi le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, qui, par ordonnance du 7 octobre 2024, a condamné HF INVEST

entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 22/01/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY

Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [Q] [Z] [Adresse 3] [Localité 1], RCS DÉFENDEUR - représentée par Maître [R] [B] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY

Le 10 octobre 2023, le tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON s'est dessaisi de l'affaire et l'a renvoyé devant le tribunal de commerce de LA ROCHELLE eu égard à la connexité des affaires.

*1DE/06/44/54/74* Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [J] [B], -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour, -Parquet -SAS FINANCIERE ROCKS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Le 11/03/2021, la société SNTPF s'est engagée auprès du maître d'ouvrage à lever les réserves. Par courrier du 29/03/2021, la société ZENEO a reconnu la nécessité de reprendre les désordres.

lui a été adressée le 06 mai 2026 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-Francois ROCHER

Immatriculée sous le numéro 879 768 778, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR, Avocat au barreau de Toulouse Me Jean-Roch

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SERALU Composition du Tribunal

la société Pings ; DIRE que les fautes contractuelles de la société Pings ont entraîné un préjudice direct et non sérieusement contestable à la DCF au titre de la perte de chance dans le cadre de la levée

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments