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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En outre, la société LEV MEDICAL lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14bd1cdc6046d47203bd0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En outre la société SANTE GROUP lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14c06cdc6046d47204028
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En outre, la société SANTE GROUP lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14c9acdc6046d4720490c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En outre la société [Localité 1] DENTAL lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14cc9cdc6046d47204bcb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En outre, la société SANTE GROUP lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.
Source officiellechambre 1-6
69d1cfe9cdc6046d47292e4c
3 avril 2025
3 avril 2025
S IMMO, dans lequel elle intervient en tant que bailleur d'équipements qu'elle loue à des professionnels pour les besoins de leur activité Sa qualité à agir n'est pas contestable et son intérêt à agir
Source officielleChambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
locaux aux centres de santé exploités par les autres entités du groupe, selon organigramme reproduit ci-après : Le modèle économique qui avait été envisagé était le suivant : La SCI [Localité 1] JJ loue
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
6 janvier 2025
totale de 2.479,54 € TTC. 4) Sur la facture n°324783705-0001 du 30 novembre 2023 d'un montant de 474,42 € La société THEL HABITAT conteste l'intégralité de la facture de remise en état de la remorque louée
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
17 juillet 2025
IMMO et la SC SCCV [B] s'estiment créancières de la SARL [Y] et de monsieur [D] [O] au titre de la promotion d'un ensemble immobilier et de la réalisation des opérations de commercialisation de logements
Source officielleTrib. de Commerce
69a6dfa5cdc6046d475b996d
2 avril 2025
2 avril 2025
La SA STADIUM GARAGE sollicitera la SAS [Q] pour qu'elle fasse elle-même l'acquisition de ce matériel et qu'elle lui loue.
Source officielleTrib. de Commerce
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le nouvel exploitant loue des salles pour des évènements de type mariage et séminaires d'entreprise, pour lesquels il dispose d'un carnet de réservation à +6 mois pour les évènements privés et de 1 à 2
Source officielleTrib. de Commerce
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Maître [W] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Courant janvier 2024, M [L] [M] est contacté par la SARL CORUM IMMOBILIER, concernant divers travaux que cette société souhaite lui confier, dans une cave, qui serait actuellement louée par l'établissement
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2807bcdc6046d47c3cd79
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.
Source officielleContentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le 27/08/2021, la SARL SOS LOGEMENT est créée par monsieur [R] [E] madame [G] [Z], associés à hauteur de 50 % chacun de la société.
Source officiellechambre 1-9
69ce7f16cdc6046d47ddfa6c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023012362 ENTRE : Mme [K] [U], demeurant 3 Boulevard de la République 92430 Marne La Coquette Partie demanderesse : assistée de Me Régina LOPEZ
Source officiellechambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Enfin, IDP GESTION avait accepté de régler le loyer du logement d'un de ses kinésithérapeutes, porté par SAGEO [Localité 2] comme avantage en nature.
Source officiellechambre 03
69bf0d25cdc6046d477b3c94
12 janvier 2026
12 janvier 2026
indique « Le devis ne correspond pas à ce qui avait été demandé ; nous n'avons jamais validé le remplacement complet du WC » ; qu'un autre message interne souligne que « l'intervention concerne un logement
Source officielleLUNDI
69c2c3b7cdc6046d47c952d7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Le 19 octobre 2017, la SCCV, [Adresse 7] a été créée par quatre actionnaires pour réaliser une opération de promotion immobilière de 25 logements
Source officielleChambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
18 mars 2025
Justificatif de virement sur le compte CARPA du conseil de la société [I] La société EMERIGE, de son côté, fait valoir ce qui suit : Pour la réalisation d'un chantier de construction de logements collectifs
Source officiellePage 26 sur 29