Légal : Mme Sophie Thi-Xuan-Thuy NGUYEN, Président [Adresse 3] FRANCE Activité : Société de nettoyage et de multiservices N° de RCS de [Localité 1] : 849829239 / Gestion 2019 B 3840 Non comparant Rendu

[D], [W] [H] [V] [Adresse 4] Activité : Plaquiste N° de RCS de [Localité 1] : 918811811 / Gestion 2022 B 9858 Non comparant Rendu par le Tribunal composé de : Président : M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00167 Le 1 er octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00168 Le 1er octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

N° RG : 2024P03001 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [V] [I] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL UNIVERS RENOV Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du

Luc DOUTRELANT Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. Xavier CZECH La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

DEGUY GREFFIER lors de débats : Anne-Laure CROZAT Décision rendue ORDONANCE REFERE PREMIER RESSORT, REPUTE CONTRADICTOIRE prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000948 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : ACCES INDUSTRIE (SAS), [Adresse

SARL SARL TALO DEMANDEUR SELARL [H] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [H] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL SARL TALO [Adresse 2] Comparant en personne assistée par Me Jean-Luc

2], [Localité 2] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Jean-Luc

Suite à une panne, le véhicule a été remorqué, puis, déposé par le GARAGE DE LUCA à la société ETABLISSEMENTS [L] [D], sise à [Localité 5], le 27 novembre 2023, pour diagnostic et réparations, lesquels

Débats à l'audience du 01 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors

Jean-Luc GIRAUD, jugecommissaire suppléant.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M.