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887 résultats pour « Mignon-L »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

De même Lubrizol déclare le sinistre à son assureur pour les marchandises Starr Indemnity and Liability (ci-après Starr) qui l'indemnise à hauteur de 10 Millions de USD et à ses autres assureurs, biens

Source officielle

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Annonces BODACC739 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

EURL ROGER LE MIGNON

SIREN 401878889Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE PECHE MIGNON

SIREN 332197664Greffe du Tribunal de Commerce de nice

28/07/2026

Voir →

Radiations

Mignon, Laure

SIREN 949314157Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/07/2026

Voir →

Créations

MIGNON, Gauthier, Arthur, Louis

SIREN 889875027Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE MIGNON & MONNIER ELECTRICITE

SIREN 824780225Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

15/05/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

conception, réalisation, conseil et vente de maison individuelle et serrurerie, et désigné la SELARL AJILINK [L] en la personne de Maître [K] [L], en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2b05cdc6046d4715f7e1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dans le cadre de sa mission, Maître [G] [M] ès qualités a constaté l'existence d'un compte d'associé débiteur au nom de la société DELTA PRESSE SAS, à hauteur de 25.930,00 €.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[P], anciennement mandataire ad hoc de la SAS K.O.B., ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 10/04/2025, et dont il a été mis fin à la mission

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb138cdc6046d4722a82e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les renseignements fournis par la SELAS UNION MJ, représentée par Maître [S] [A], m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, Notamment: * une dette exigible envers le SIE [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

et conclusions et y faisant droit de : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées aux débats ; Désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal avec pour mission

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

comparu à l'audience de ce jour, bien que régulièrement convoqué Qu'il ressort des rapports déposés que : Vu les renseignements fournis par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES m'assistant dans la mission

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb0c8cdc6046d47568e56

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

remise par le magistrat signataire LES FAITS La société AU XV DU DEMENAGEMENT a entrepris des travaux de réalisation de son site d'exploitation sur la Commune de [Localité 1], et elle a confié une mission

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

société créée en 2010 par Monsieur [B] [T], et dont l'objet social est notamment « l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

tout autre mandataire judiciaire au choix du Tribunal en qualité d'administrateur provisoire de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION, [Adresse 1], SIREN RCS LILLE MÉTROPOLE 821 989 449, avec mission

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et analyses 8A * d'août à décembre 2024, SNV a réalisé : * un chiffre d'affaires de 18,4 M€ (vs. 22,9 M€ d'août à décembre 2023), soit une baisse de 19,6%, * -2,7 M€ de pertes d'EBITDA (vs -2,3 millions

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES (ci-après l'ANCV) est un établissement public à caractère industriel et commercial dont la mission est d'émettre et de rembourser, de gérer et de développer

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ceci est un indice du manque de réalisme du préjudice allégué (près de 3 millions de dollars US) : annuler ainsi -par geste commercial- une somme de près de 2 millions de dollars US ne peut raisonnablement

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a391cdc6046d47fb0c97

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df43dccdc6046d474b0bb6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Que son passif déclaré est inférieur à 3 millions d'euros à la date de clôture du dernier exercice comptable. Que la société a moins de 20 salariés à ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f472decdc6046d4731e258

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

tribunal, et des pièces produites : Que la société [T] [O] SAS n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0c4cdc6046d471b03c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mandataire judiciaire : Maître [P] [Y] - [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Administrateur judiciaire : la SCP AJILINK [J]-BONETTO prise en la personne de Maître [M] [J] - [Adresse 4], Ayant pour mission

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0f7cdc6046d471b06df

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mandataire judiciaire : Maître [Z] [V] - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Administrateur judiciaire : la SCP AJILINK [Y]-BONETTO prise en la personne de Maître [L] [Y] - [Adresse 4], Ayant pour mission

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d506cdc6046d47c160f7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

pièces produites : Que la société THEO INSTITUT [Etablissement 1] emploie 2 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d56fcdc6046d47c16865

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

produites : Que la société ATELIER COURTAGE ET RENOVATION SAS n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

Source officielle