Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de 0, * Que son chiffre

teneur suit : Attendu que par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à à l'égard de la SARL HORIZON PROMOTION, avec une période d'observation de 6 mois

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SCI ACS 40 (SCI) [Adresse 1] D 802 032 094 - 2014 D 123 a fixé la période d'observation pour une durée de 6 mois

Sur la demande en principal Les déclarations de salaires et les cotisations y afférentes sont exigibles le dernier jour du mois suivant le mois ou le trimestre considéré, Toutefois, en cas d'engagement

Sur la demande en principal Les déclarations de salaires et les cotisations y afférentes sont exigibles le dernier jour du mois suivant le mois ou le trimestre considéré, Toutefois, en cas d'engagement

Sur la demande en principal Les déclarations de salaires et les cotisations y afférentes sont exigibles le dernier jour du mois suivant le mois ou le trimestre considéré, Toutefois, en cas d'engagement

Sur la demande en principal Les déclarations de salaires et les cotisations y afférentes sont exigibles le dernier jour du mois suivant le mois ou le trimestre considéré, Toutefois, en cas d'engagement

Sur la demande en principal Les déclarations de salaires et les cotisations y afférentes sont exigibles le dernier jour du mois suivant le mois ou le trimestre considéré, Toutefois, en cas d'engagement

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Sur la demande en principal Les déclarations de salaires et les cotisations y afférentes sont exigibles le dernier jour du mois suivant le mois ou le trimestre considéré, Toutefois, en cas d'engagement

Attendu que par jugements en date des 29/04/2025 et 04/11/2025, le tribunal de céans a prorogé pour 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le

Fixe provisoirement au 21 Novembre 2023 (18 mois) la date de cessation des paiements motivée par saisie attribution inopérante.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

* Sur les provisions La Caisse demande que la société MT Clim verse 200 euros par mois pour une durée de trois mois à compter du 1er mai 2024 au titre des cotisations à valoir.

La société B ART n'a pas régulièrement honoré le paiement des loyers dus, notamment les loyers des mois de juillet 2024, août 2024 et septembre 2024.

, régularisé le 17/08/2016, * Prêt n°2 : 16 100 € au taux de 1,8% l'an, remboursable sur 48 mois, régularisé le 23/11/2016, * Prêt n°3 : 18 392,47 € au taux de 1,75% l'an, remboursable sur 60 mois, régularisé