COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 09/12/2025 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Philippe WATTECAMPS Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/

[M] domicilié au [Adresse 3], ni présent, ni représenté…… COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 03/11/2025 : Président : Éric MORIZE Juges : Karl ECKERLEIN, Myriam POIVET MADELIN Greffier : André

La procédure Par acte signifié le 30 mai 2024, Belkacem a assigné Hasinvest.

Jean-Pierre René MONTEIL Gérant comparaissant en personne Date des débats : 1 Avril 2025 Délibéré annoncé au 1 Avril 2025 Décision contradictoire et en premier ressort.

assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, Avocat, expose que la société, fondée en novembre 2020, exerce la fonction de société holding pour les entreprises suivantes [Localité 3] OCCASION, PRADEUX MONTEIL

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Stéphane Catoire, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 17 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

A partir du mois de mai 2023, MS FITNESS a cessé de régler les factures de redevances.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J673 ENTRE : * La SAS SOCIETE ANDRE BAYLE Numéro SIREN : 320797376 [

André ZAGURY M. Thibault QUERRY assistés de M.

Guy Rousseau, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. André Pinto, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

Juges : Monsieur André DESJONQUERES, Monsieur Serge BAUDRY Qui en ont délibéré.

[Q] [L] [O], * Et d'autre part, la SAS PLATRERIE PEINTURE ANDRE LAISSUS, Vu la requête en date du 02 juillet 2025 aux fins de rectification d'une erreur matérielle affectant le jugement visé ci-dessus

comparant en personne DEFENDEUR SARL MEAT [Localité 1] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 26 Mars

Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE

avenue Duquesne 75007 PARIS comparant par Me [E] [M] 5 Rue JULIETTE RECAMIER 75007 PARIS et par Me Bernard GRELON 5 RUE RECAMIER 75007 PARIS ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE MB6 1 rue du 1er mai