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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef315bcdc6046d47b22713

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce et à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur,

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3172cdc6046d47b22927

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef318acdc6046d47b22b10

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 60,63 dont tva : 10,14 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0b77e0cdc6046d471eb59b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl CLASSIC TOURS, Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 20-11-2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a56757cdc6046d473caa28

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce et à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a56798cdc6046d473caf70

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce et à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a599e4cdc6046d474142d4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5ac7fcdc6046d4743366e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5acdfcdc6046d47433ffd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce et à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5add5cdc6046d47435525

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b006cdc6046d4743827b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce et à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8ce88cdc6046d47c0d80c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise SAS FKW Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 14-10-2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment

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TCOM

Procédures Collectives

69d8cef3cdc6046d47c0e0cf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

période d'observation de la SAS LA GRANDE MAISON [J] HOSPITALITY jusqu'au 24 août 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment

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TCOM

Procédures Collectives

69addf82cdc6046d47f93146

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le conseil en décoration, participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de

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TCOM

Procédures Collectives

69ae0d09cdc6046d47fc6fdf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

poursuite de la période d'observation de l'entreprise Sàrl A2GL jusqu'au 09 mars 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d19cdc6046d47fc70d7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

période d'observation de l'entreprise SAS TOURAINE CHAUDRONNERIE jusqu'au 09 mars 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment

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TCOM

Procédures Collectives

69ae0d28cdc6046d47fc71dd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FRANCE jusqu'au 09 mars 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe

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TCOM

Procédures Collectives

69ae15c6cdc6046d47fcf91e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl AMBIN INFORMATIQUE, Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 02-09-2026, Dit qu'à la fin de la période d'observation, et à tout moment

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1a30cdc6046d47fd38eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ordonne la poursuite de la période d'observation de la Sàrl ISOL&MOI jusqu'au 04 mai 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1ae9cdc6046d47fd436c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la période d'observation de la SAS SOCIETE [S] ET [Localité 2] jusqu'au 04 mai 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment

Source officielle