le Procureur de la République a donné un avis favorable à l'arrêté du plan de continuation tel que proposé ; SUR CE : Attendu que le passif déclaré est d'un montant limité, et qu'il devrait être largement

En l'espèce, A PLUS COMMUNICATION demande qu'on lui accorde les plus larges délais de paiement, soit 24 mois, ce qui correspond à 24 échéances mensuelles de 556,15 € TTC.

Attendu que concernant la demande de délais formulée par la société CIA TP, il sera constaté que cette dernière a déjà bénéficié de larges délais pour payer l'ensemble des sommes dues et qu'il ne ressort

Adresse 2], ayant formé opposition en date du 7 avril 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 décembre 2024 et signifiée le 11 mars 2025, comparaissant par Maître Lara

Sur la demande de délais de paiement L'ID SOL souligne que FDS CAPITAL INVEST ne justifie pas de sa situation financière et a déjà bénéficié des plus larges délais dans la mesure où elle n'a pas effectué

au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1231-5 du Code civil pris en son alinéa 2 Vu dispositions de l'article 1343-5 du Code civil * ACCORDER à la société MD 13 et son gérant les plus larges

numéro 827 771 395 pour une activité « d'organisation, gestion, animation de réseaux commerciaux de tous produits ou services notamment par toutes activités de coaching, conseil, formation et plus largement

Ainsi, il explique que ce projet de plan est lié plus largement au projet de plan de la société HENRI ET [Z] [Q]. Le mandataire judiciaire émet un avis favorable à l'adoption du plan.

Mais nous relevons que la définition de l'Opération Financière, très large, ne donne ni description limitative ni ne définit de montant minium.

S'il est vrai que le mémoire déposé par Madame [A] ne fait pas état d'une contestation directe du montant des sommes dues, sa plaidoirie ainsi que les pièces expriment très largement son étonnement face

La date de cessation des paiements est remontée au 26/03/2024, de sorte que le délai de 45 jours est largement dépassés.

L'intégration présente une forte complémentarité, avec un accès immédiat à une large base clients et des débouchés commerciaux rapides.

juge de reporter ou échelonner le paiement des sommes dues ; Attendu que la société CAPITALE TT s'oppose à un échelonnement de la dette au motif que la société ART & TOITURE a déjà bénéficié des plus larges

122,38 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me GOY Fanny Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me CAYROL Lara

des Associés Par ailleurs, la Note d'information APICAP VALO 8 2, non contestée, stipule en son article 7.1 que « Le Président dispose, conformément à l'article 15 des Statuts des pouvoirs les plus larges

ETABLISSEMENTS [D] produit au débat un rapport de traitement établi par le restaurateur, qui fait état d'une précédente restauration, rentoilage pour maintenir la toile qui présentait une large déchirure

montants de plusieurs millions d'euros de participations détenues par chaque caution dans différentes sociétés, lesquels même s'il fallait prendre en considération les montants des emprunts, sont très largement

N° RG : 2024F00273 - 2024F00747 SAS [U] C/ SAS ABSO ENERGIES SELARL EKIP' ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ABSO ENERGIES DEMANDERESSE SAS [U], [Adresse 1] comparaissant par Maître Lara

Guy LARHER * JUGE : M. Clément JOUBERT * GREFFIER : M.

avaient pour origine un contexte économique défavorable, des marges brutes trop faibles, une situation locale dégradée avec un important niveau de défaillances, une hausse du coût de l'énergie et plus largement