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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c03c74cdc6046d4792aa6f
7 octobre 2025
Le nomme également en qualité de commissaire à l'exécution du plan lequel, outre la mission qui lui est conférée par la loi, devra recevoir les échéances du plan et en assurer la répartition aux créanciers
69c043ffcdc6046d47932835
27 janvier 2026
Désigne Monsieur [O] [U] comme étant la personne tenue d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément
69c0441ecdc6046d47932a2b
Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
Monsieur [F] [V] a démissionné de ses fonctions de Président de SHB ELECTRIC et a été nommé Directeur d'agence Ile de France de MG SERVICES.
69e3bd17cdc6046d47b3dded
10 juillet 2025
décidé à l'égard de La SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur FRIDRICI juge commissaire, Monsieur LEVY
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 Code affaire : Expertise (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 21 octobre, A été rendue
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011906 Demandeur(s): CARMINATI FRERE
Chambre 2-4
6a19636ccdc6046d47598317
28 mai 2026
[S] [F] Copies : -Parquet -DGFIP -SELARL AJRS en la personne de Me [B] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE
69f1e4dbcdc6046d47f412f1
23 avril 2026
siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés
69f1e4f2cdc6046d47f41498
[D] et nommé la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [A] [Y] et Maître [J] [Z] en qualité de mandataire judiciaire.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d7e0cdc6046d473b339c
jugement de ce Tribunal du 5 décembre 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SCI SCI A.M.F [Adresse 1], inscrite au [Etablissement 1] sous le numéro 414 994 301, et nommé
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63070cdc6046d47e6dcd4
15 avril 2025
Vu le jugement de ce tribunal du 12/03/2024 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : La SAS NAPAJ [Adresse 1] et nommé : la SELARL MJO représentée par Me [Z] [F], mandataire judiciaire
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b11eecdc6046d4713b350
12 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005609 Numéro PC : 4163137 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026
69a5787dcdc6046d473e27fe
20 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002889 Numéro PC : 4163012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026
69a582f8cdc6046d473ef5b1
13 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004447 Numéro PC : 4163057 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38028cdc6046d47aebec5
15 avril 2026
DEFENDEUR : Monsieur [W] [E] [J] [N], commerçant, exerçant sous le nom commercial O MINHOTO, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 394 754 154, exerçant son activité
CHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
mandataire judiciaire, pour un montant de 137 535,90 euros, considérant qu'il n'était plus d'actualité en 2023 de déduire les retenues de garanties, celles-ci ayant été levées en février 2022.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
Historiquement portée par des levées de fonds successives (2,25 M€ au total entre 2019 et 2023) et par un financement obligataire de 200 K€ consenti par CAREMAKERS INVEST (Groupe Renault), la Société s'est
MERCREDI
69eb3a50cdc6046d475c76b1
22 avril 2026
procédure de redressement judiciaire de Monsieur [G] [B], entrepreneur individuel, exerçant une activité de télésurveillance, vente, installation de système d'alarmes au [Adresse 3] à LORMONT (33310), nommé
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
[H] [E], La SELAS AJIRE prise en la personne de Me [V] [G] a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, de surveiller la gestion
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