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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e59dcdc6046d47e0b333
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES PHYTONAUTES Composition du Tribunal lors des
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ea33cdc6046d47e11a4c
1 avril 2026
Numéro de rôle : 2025008563 PC : 2025J378 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI
69e5f2aacdc6046d47e1dad1
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [E] [F] [W] [U] Composition du Tribunal lors des débats
Chambre Procédures Collectives 2
69e5f495cdc6046d47e20566
14 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025009305 PC : 2025J437 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR
69e5f4c1cdc6046d47e2091b
Numéro de rôle : 2025009337 PC : 2025J448 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR
69e5f579cdc6046d47e2185d
Numéro de rôle : 2025009380 PC : 2025J151 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA
69e5f6c4cdc6046d47e234b2
Numéro de rôle : 2025009589 PC : 2025J452 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
69e5f702cdc6046d47e2395b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LES P'TITES MAISONS DANS LA PRAIRIE Composition
69e5fcaacdc6046d47e2b5b2
8 avril 2026
Numéro de rôle : 2025010339 PC : 2025J234 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL FULL
69e60a1fcdc6046d47e3c8e1
Numéro de rôle : 2026000903 PC : 2026J79 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL E
6a0c5191cdc6046d472f3094
6 mai 2026
Numéro de rôle : 2026000088 PC : 2025J253 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DOMIPADA
Trib. de Commerce
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE
chambre 1-12
69cf3c71cdc6046d47ef6195
29 janvier 2025
SAAL, Avocat (P449) et comparant par l'AARPI OHANA ZERHAT, agissant par Me Sandra OHANA-ZERHAT Avocat (C1050) ET : 1) Madame [E] [A], chez le cabinet [J] [A], Administrateur de biens au 8 rue du Rocher
69ae5825cdc6046d470117b1
10 avril 2025
entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
RG 2026000175 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - Madame [Q] [L],
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
RG J2025000005 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur
69e58ecacdc6046d47da3c56
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2024007020 PC : 2024J422 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
69e5a0ebcdc6046d47db5c44
Numéro de rôle : 2025000692 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
69e5a1e3cdc6046d47db6bc0
Numéro de rôle : 2025000748 PC : 2024J336 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B
69e5acd5cdc6046d47dc7947
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025004141 PC : 2024J384 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
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