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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b057dacdc6046d472db436
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le transport public routier de marchandises et ou loueur de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules n'éxédant pas 3,5 tonnes, la location, la vente de véhicules industrielles (poids lourds
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b365cdc6046d473597ec
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS LA FOREZIENNE DES TRANSPORTS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 426 930 Activité : Le transport public routier
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f6e3cdc6046d47baf5b5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 13/10/2025 à 13hrs 30 ; ATTENDU que Monsieur [J] [N] est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro 428 935 712 et exerce une activité de Transports routiers
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e5e4cdc6046d47cb37ef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [T] TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] Transports routiers
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53724cdc6046d47d43639
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : [M] (SARLU) [Adresse 4] Transports routiers de fret de proximité Maintient la date de cessation des paiements initialement
Source officielle1ère chambre
69e7ae90cdc6046d4709415b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
liquidation judiciaire : SAS SF CONDUITE [Adresse 2] [Localité 1] Laquelle entreprise exerce une activité de prestations de services, enseignant de la conduite tous types des véhicules et de la sécurité routier
Source officielle.
69b78a44cdc6046d47d19273
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [V] TRANSPORT [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Transporteur public routier de marchandises, déménageur et loueur de véhicules industriels
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bed2f9cdc6046d47747fc4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG, spécialisée dans la mise à disposition de carte de fourniture d'essence aux entreprises a signé un contrat avec la société BDIM, qui exerce une activité de transport routier
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bc53cdc6046d47b3e319
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Z], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL TRANSPORTS, [S], exerçant une activité de transport routier
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2700bcdc6046d47c25bfe
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 24/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL, [Adresse 3], N° siren : 893 150 771 RCS, [Localité 1] « transport public routier de marchandises
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b96cdc6046d47c4a675
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL EUREX LOGISTICS a déclaré exercer l'activité suivante : Transport public routier de marchandises.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a07dcdc6046d47c680e2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
demande d'ouverture, en date du 20/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL QLF TRANSPORTS,, [Adresse 3], N° siren : 899 357 057 - N° gestion : 2021B02707 « Transport public routier
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c79ccdc6046d47329d34
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société VT LOGISTICS a désintéressé les voituriers ayant réalisé les transports routiers à sa demande de sorte qu'elle est subrogée dans les droits et actions de ces derniers.
Source officielle.
69d78099cdc6046d47a1acd8
1 avril 2026
1 avril 2026
[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 944533645 Exerçant une activé de : Le transport public routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 t de Pma La location
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9fccdc6046d472240dd
6 mai 2026
6 mai 2026
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 21 avril 2026, par : La SAS URGENCES MEDICALES 56 Transport public routier
Source officielle.
6a0bbb5dcdc6046d47233a24
6 mai 2026
6 mai 2026
DEBITRICE : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de L'achat, la vente de véhicules, produits, matériels, fournitures et accessoires se rapportant aux activités de transports routiers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1170c4cdc6046d47aa12e8
15 mai 2026
15 mai 2026
représenté par Monsieur Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier que : * la société TRANSVA (SARLU) exerce l'activité de transport routier
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16acf6cdc6046d471529c5
26 mai 2026
26 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 909 196 941 et a déclaré exercer l'activité suivante : transport public routier
Source officielleProcédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à la SAS S.A.T. situé [Adresse 2] ainsi que des actifs pour une durée de 2 ans sauf accord du Tribunal, y compris concernant la cession au profit de la SAS TCO de la branche d'activité de transport routier
Source officielleContentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
5 mai 2026
Les FAITS : La société TALOG SOLUTIONS est spécialisée dans le transport routier.
Source officiellePage 26 sur 40