CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE 2ème mercredi
69dcf211cdc6046d471668a6
14 janvier 2026
droit allemand spécialisée dans la fourniture de carburants et de services annexes aux entreprises de transport, a conclu un contrat avec la société LO.NA TRANS, exerçant une activité de transport routier
Délibérés de Contentieux Général
69adb4e9cdc6046d47f5855a
FAITS ET PROCEDURE La SAS INTER TRANSPORTS (RCS [Localité 3] 343 913 356), transporteur routier, sous-traitant de la SAS FERTRANS FRANCE (RCS [Localité 4] 535 277 651), a accepté le transport entre les
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00379cdc6046d4724cbcc
15 janvier 2025
Rôle n° 2024L00407 / Procédure n° 2024J00118 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL TRANSPORT LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 1] Activité : Activités de transport routier
CHAMBRE 06
69e37a04cdc6046d47ae5911
17 avril 2026
DD TRANS [Adresse 1] [Localité 1] RCS PONTOISE : 804475101 - 2019 B 1496 activité déclarée : Entreposage stockage non frigorifique, manutention non portuaire Services de déménagement Transport routier
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d7aecdc6046d47ca45b1
9 juillet 2025
Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : EFFICACE TRANSPORT (SASU) [Adresse 4] Transports routiers de fret de proximité Maintient la date de cessation des paiements
69e52072cdc6046d47d2beca
22 octobre 2025
code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : TRANSPORTS EXPRESS [L] (SARL) [Adresse 2] Transports routiers
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b6a0cdc6046d47994c7a
9 avril 2025
la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 21 mars 2025, par : La SARL TSM Transport public routier
Fond
69c04d51cdc6046d4793c4d0
10 octobre 2025
Prononce en conséquence l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS CAPTURE, Transports routiers légers de marchandises spécialisés dans les courses et la messagerie dont
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2724dcdc6046d47c2906e
9 octobre 2025
d'ouverture, en date du 29/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL TRANSPORT EXPRESS, [Z],, [Adresse 2], N° siren : 848 111 365 - N° gestion : 2019B00760 « transports publics routier
69c27cc5cdc6046d47c381d7
23 octobre 2025
d'ouverture, en date du 13/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS FLOWER TRANS,, [Adresse 2], [Localité 1], N° siren : 895 242 709 - N° gestion : 2021B01464 « transport public routier
69c299e7cdc6046d47c5f083
29 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 900 171 323 et a déclaré exercer l'activité suivante : Transport public routier
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d24dcdc6046d47e5f720
2 avril 2025
République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001633 DEFENDEUR : SOCIETE DE TRANSPORT ET ATELIER DU LANGUEDOC (SAS), [Adresse 1] N° RCS 794 807 461 2013 B 857 Transport public routier
69c8666acdc6046d47582055
d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 10 octobre 2025, par : la SARL Morbihan Randos Services Transport public routier
Trib. de Commerce
69c87009cdc6046d4758dbba
20 octobre 2025
JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS MARTIN H et L, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 301 503 496 RCS, [Localité 1] Activité : Transports routiers
69c874f3cdc6046d4759338d
19 janvier 2026
EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS MARTIN H et L, [Adresse 1] , [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 301 503 496 RCS, [Localité 2] Activité : Transports routiers
69a17f02cdc6046d47e96ad1
8 avril 2025
Suivant procès-verbal en date du 14/03/2025, Monsieur [B] [A] [U] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS [B] CARGO [Adresse 1] RCS ANTIBES N°: 837882364 ACTIVITE : Transport routier
6a0b952fcdc6046d4720fabf
6 mai 2026
2026RJ236 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL TRANSPEED SERVICES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 447 842 097 Activité : le transport routier
.
6a0bbc7ecdc6046d47234a60
. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL T2TP [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Transport publics routiers de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur
69b6cfc2cdc6046d47c25d8d
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2025 Demandeur : M [A] [Z] 48, rue Léon Six 59166 Bousbecque Gérant de la SARL SOCIETE DETAVIA Comparant, * Défendeur : SOCIETE DETAVIA (SARL) 2041, Route
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab28cdc6046d47d5c600
22 avril 2026
CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER
Page 26 sur 49