ATTENDU que par jugement en date du 18 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

ATTENDU que par jugement en date du 04 Février 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 25 Février 2026 à 08 heures 30 en Salle

Les avis suivants ont été émis : Avis des représentants des salariés, M. [P] [F] et M. [B] [M] : Les salariés sont inquiets concernant la poursuite de l'activité du site.

STN n'a pas honoré le paiement de cette même prime à ses salariés.

Assistée de Maître Garry ARNETON, avocat au Barreau de Paris EN PRESENCE DE : Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJAssociés en la personne de Me [Y] [G] représentée par Maître [V] [G] Salariée

En présence de : * Madame [J] [W] et de Monsieur [R] [X], salariés, membres du CSE ; - la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Me [S] [T], en sa qualité de conciliateur de la SAS U.T.S., ainsi

INVITE le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut de ceux-ci, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés, conformément aux articles L 621 - 4, L 621

; qu'il s'accorde sur l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que le Tribunal, après avoir constaté que la SAS ESPACE MEDIA TECHNOLOGY n'avait pas de salarié et sollicitait l'ouverture d'une

ATTENDU que par jugement en date du 15 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 19 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

3] ainsi que les 17 salariés ; * Eu égard aux effectifs du groupe supérieurs à 5 salariés, les règles de formation et d'exécution des contrats conclus hors établissement et à distance prévues par les

de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [Adresse 5] SARL, Adresse : [Adresse 4], Activité : Restauration, bar, glacier, café, évènementiel, location de salle

prévus à l'article L. 631-9 du code de commerce, DIT qu'en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, l'affaire sera appelée à l'audience du 30/06/2026 à 09 heures 00 (salle

prévus à l'article L. 631-9 du code de commerce, DIT qu'en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, l'affaire sera appelée à l'audience du 30/06/2026 à 09 heures 00 (salle

liquidation, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 21/04/2026, la SAS HBFS et l'éventuel représentant des salariés

Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre

production, la promotion de séjours touristiques » La SAS ON MY WAY et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

, la foresterie, l'environnement et l'urbanisme » La SAS FLARE WINGS et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

précités (salons, expositions, ateliers, défilés). » La SAS HENIA COUTURE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

et location de matériel et de produits d'entretien. » La SAS AY CLEAN et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

, et toutes activités connexes ou annexes » La SARLu AGL Electricité et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés